Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux

Commune de Gagny

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-02-24	Informations complémentaires
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: Ao 02-2021
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Structures de construction diverses 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Équipement de sécurité 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076235
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, miroiterie, vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 2.
Intitulé du lot: Électricité (courant fort, courant faible)
Numéro du lot: 3
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 3.
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 4.
Intitulé du lot: Faux-plafonds, cloisons, doublages
Numéro du lot: 5
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 5.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 6
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 6.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 7.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 8.
Intitulé du lot: Alarmes
Numéro du lot: 9
Brève description: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 9.
Intitulé du lot: Rideaux, stores, films solaires
Numéro du lot: 10
Brève description: Se référer au bordereau de prix unitaires du lot nº 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 1 esplanade Michel Teulet
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 031-076235 (2021-02-10)

Informations complémentaires (2021-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101841
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076235
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2021/S 041-101841 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272863
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Fonbonne
Adresse postale: ZI Paris Nord II
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 14 201 EUR 💰
Nom: Societé Sanicotherm
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Valeur totale du marché: 1 070 EUR 💰
Nom: Tbes
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 673 EUR 💰
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 916 EUR 💰
Nom: Balas
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 9 997 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Lamos
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Valeur totale du marché: 16 810 EUR 💰
Nom: Société Sanicotherm
Valeur totale du marché: 6 890 EUR 💰
2 491 EUR 💰
Nom: Conception Realisation Menuiserie
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
20
14
17
16
9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-france
Source: OJS 2021/S 104-272863 (2021-05-27)

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