Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux
Ao 02-2021
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie, miroiterie, vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment📦
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (courant fort, courant faible)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-plafonds, cloisons, doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Structures de construction diverses📦
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 6.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 7.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 8.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alarmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Description du marché: Se référer au bordereau des prix unitaires du lot nº 9.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, stores, films solaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Se référer au bordereau de prix unitaires du lot nº 10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 031-076235 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-076235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 041-101841 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Fonbonne
Adresse postale: ZI Paris Nord II
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 201 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Serrurerie, métallerie, miroiterie, vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé Sanicotherm
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 070 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité (courant fort, courant faible)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbes
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Faux-plafonds, cloisons, doublages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 997 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Revêtements de sols souples
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamos
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 810 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie intérieure bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sanicotherm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 890 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 491 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Alarmes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Rideaux, stores, films solaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Conception Realisation Menuiserie
Adresse postale: 10 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 358 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-france”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région île-de-france
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-272863 (2021-05-27)