La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les accords-cadres seront conclus à prix unitaires.
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Avis de marché (2021-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Numéro de référence: Trxrmrs
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application...”
Brève description
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467690
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 181-467690 (2021-09-13)