travaux d'entretien et de maintenance des charpentes et des couvertures des bâtiments du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les maximums sont fixés à 100 000 euro(s) Ht par période pour les lots 1 à 3 et 2 000 000 euro(s) Ht par période pour le lot 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Dorize Charpente Couverture

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2021-10-18	Informations complémentaires
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Numéro de référence: 21ft-Dimg-2964-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-480645
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 1,2 et 6 Sarthe Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: 100 000 euro(s) Ht maxi/période
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période ferme : Du 01/01/2022 au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025

Intitulé du lot: travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 7 Le Mans Métropole
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros travaux sur tous les secteurs de la Sarthe
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 000 000 euro(s) Ht maxi/période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle:

* Attestation de compétence des travailleurs habilités aux travaux relevant de la sous-section 4 (agrément sous-section 4) ou équivalent, pour les travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés* Couverture : les candidats devront présenter au moins l'une des qualifications suivantes ou équivalent : Qualibat 3132 (couverture ardoise) - 3101 (Tuiles à emboitement ou à glissement) - 3121 (Tuiles plates) - 3151 (Couverture en métaux sauf plomb).* La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront porter sur des travaux de couverture ardoise, tuiles à emboitement ou à glissement, tuiles plates et couverture en métaux sauf plomb

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Règlement par virement sous 30 jours. Voir Ccap article 3-2.3.Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***Chaque accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 186-480645 (2021-09-21)

Informations complémentaires (2021-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535397
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-480645
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2021/S 206-535397 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649061
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les maximums des accords-cadres sont fixés à 100 000 euro(s) Ht par période pour les lots 1 à 3 et 2 000 000 euro(s) Ht par période pour le lot 4.Les accords-cadres sont reconductibles selon la périodicité suivante:période ferme : Du 01/01/2022 au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: sarl Dorize Charpente Couverture
Adresse postale: route du Mans - la Petite Salle
Commune postale: Pruillé-le-Chétif
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 246-649061 (2021-12-15)

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