les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les maximums sont fixés à 100 000 euro(s) Ht par période pour les lots 1 à 3 et 2 000 000 euro(s) Ht par période pour le lot 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de maintenance des charpentes et des couvertures des bâtiments du Département de la Sarthe
21ft-Dimg-2964-H”
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des...”
Brève description
les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les maximums sont fixés à 100 000 euro(s) Ht par période pour les lots 1 à 3 et 2 000 000 euro(s) Ht par période pour le lot 4
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 1,2 et 6 Sarthe Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: 100 000 euro(s) Ht maxi/période
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : Du 01/01/2022 au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : Du...”
Description des renouvellements
période ferme : Du 01/01/2022 au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 7 Le Mans Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros travaux sur tous les secteurs de la Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 2 000 000 euro(s) Ht maxi/période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Attestation de compétence des travailleurs habilités aux travaux relevant de la sous-section 4 (agrément sous-section 4) ou équivalent, pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Attestation de compétence des travailleurs habilités aux travaux relevant de la sous-section 4 (agrément sous-section 4) ou équivalent, pour les travaux sur ou à proximité de matériaux amiantés* Couverture : les candidats devront présenter au moins l'une des qualifications suivantes ou équivalent : Qualibat 3132 (couverture ardoise) - 3101 (Tuiles à emboitement ou à glissement) - 3121 (Tuiles plates) - 3151 (Couverture en métaux sauf plomb).* La présentation d'une liste de références significatives dans de travaux de même nature, effectuées au cours des cinq dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront porter sur des travaux de couverture ardoise, tuiles à emboitement ou à glissement, tuiles plates et couverture en métaux sauf plomb
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Règlement par virement sous 30 jours. Voir Ccap article 3-2.3.Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Règlement par virement sous 30 jours. Voir Ccap article 3-2.3.Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***Chaque accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 186-480645 (2021-09-21)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-480645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 25/10/2021
Nouvelle valeur
Texte: 26/10/2021
Source: OJS 2021/S 206-535397 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-480645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21286
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 1,2 et 6 Sarthe Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Dorize Charpente Couverture
Adresse postale: route du Mans - la Petite Salle
Commune postale: Pruillé-le-Chétif
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21287
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21288
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 7 Le Mans Métropole” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M21289
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gros travaux sur tous les secteurs de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les maximums des accords-cadres sont fixés à 100 000 euro(s) Ht par période pour les lots 1 à 3 et 2 000 000 euro(s) Ht par période pour le lot 4.Les...”
les maximums des accords-cadres sont fixés à 100 000 euro(s) Ht par période pour les lots 1 à 3 et 2 000 000 euro(s) Ht par période pour le lot 4.Les accords-cadres sont reconductibles selon la périodicité suivante:période ferme : Du 01/01/2022 au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Source: OJS 2021/S 246-649061 (2021-12-15)