travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments communaux

Commune de Viry Chatillon

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec minimum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots attribués en marchés séparés. Ces travaux ont fait l'objet d'une précédente consultation (Stb3021), décomposée en 11 lots, passée par appel d'offres ouvert. Tous les lots ont été attribués, sauf le lot no5 " Serrurerie - métallerie " et le lot no7 " Occultation ", qui ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin). La présente consultation concerne uniquement ces deux lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de viry chatillon
Adresse postale: place de la République - bP 43
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Code postal: 91178
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire, Jean-Marie VILAIN
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_xsy51LmaU7&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xsy51LmaU7&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments communaux STB4321
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon
Description du marché: serrurerie - métallerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre (lot) est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 4411”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Description du marché: occultation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 4511”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date prévisionnelle de publication des prochains avis : août 2025”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-658819 (2021-12-21)