Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien du patrimoine de M2A Habitat
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant minimal est fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois intérieure et extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Travaux de menuiserie bois intérieure et extérieure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois pour une période d'un an, ce qui représente une durée globale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an puis est reconductible trois fois pour une période d'un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Délai: intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d'une astreinte.
Le nombre de titulaire de l'accord-cadre envisagé est de quatre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volets roulants et fenêtres PVC, aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Pose de fenêtres📦
Description du marché: Travaux de volets roulants et fenêtres PVC, aluminium.
Informations complémentaires: Le nombre de titulaire envisagé est de trois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre/plâtrerie/carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Travaux de Gros œuvre/plâtrerie/carrelage.
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu avec deux titulaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sol et parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Parquet📦
Description du marché: Travaux de sol et parquet.
Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir cinq titulaires pour l'accord-cadre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Travaux de vitrerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Description du marché: Travaux d'électricité.
Informations complémentaires:
“Intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d'une astreinte.
Quatre titulaires seront retenus pour l'accord-cadre.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'interphonie📦
Description du marché: Travaux d'interphonie.
Informations complémentaires: Deux titulaires sont envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux de plomberie.
Informations complémentaires:
“Intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d'une astreinte.
Quatre titulaires sont envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture.
Informations complémentaires: Quatre titulaires sont envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie/bardage/étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Description du marché: Travaux de couverture/zinguerie/bardage/étanchéité.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de serrurerie.
Informations complémentaires:
“Intervention 7j/7, 24h/24. Mise en place d'une astreinte.
Trois titulaires sont envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches.securises.fr — Lors...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches.securises.fr — Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 074-185096 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: m2a HABITAT
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien du patrimoine de m2a Habitat
Brève description: travaux d'entretien du patrimoine de m2a Habitat
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois intérieure et extérieure
Description
Description du marché: travaux de Menuiserie bois intérieure et extérieure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: volets roulants et fenêtres PVC, aluminium
Description
Description du marché: travaux de volets roulants et fenêtres PVC aluminium
Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre/ Plâtrerie/ Carrelage
Description
Description du marché: travaux de gros-oeuvre, platerie, carrelage
Champ d'application du marché
Titre: sol et parquet
Description
Description du marché: travaux de sol et parquet
Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Description
Description du marché: travaux de vitrerie
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: travaux d'électricité
Champ d'application du marché
Titre: interphonie
Description
Description du marché: travaux d'interphonie
Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Description
Description du marché: travaux de plomberie
Champ d'application du marché
Titre: peinture
Description
Description du marché: travaux de peinture
Champ d'application du marché
Titre: couverture/ Zinguerie/ Bardage / Etanchéité
Description
Description du marché: travaux de couverture, zinguerie, bardage, étanchéité
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Description
Description du marché: travaux de serrurerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-185096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: menuiserie bois intérieure et extérieure
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: volets roulants et fenêtre PVC aluminium
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alsace home services
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: amd 68
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jf2c
Commune postale: Riedisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-020
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: gros-Oeuvre/Plâtrerie/Carrelage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Titre: gros oeuvre/plâtrerie/carrelage
Nom et adresse du contractant
Nom: nef concept
Commune postale: Habsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-021
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: sol et parquet
Nom et adresse du contractant
Nom: adit sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gf2 services mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-022
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vitrerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-023
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pro elec
Commune postale: Illzach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spie industrie & TERTIAIRE
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-024
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: interphonie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-025
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas 68
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jaenicke sas
Commune postale: Guebwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-026
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les peintures reunies
Commune postale: Sausheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-027
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: couverture/Zinguerie/Bardage/Etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas r couverture sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: soprema entreprises sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: arkedia olry ernest et cie
Commune postale: Turckheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: schoenenberger sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-028
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: serrurerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: serrurerie bernard
Commune postale: Metzeral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-108079 (2022-02-24)