Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots

SDIS 44

Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 5 LOTS
Brève description:

Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre; — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oevk02EydZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oevk02EydZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148449
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44: www.sdis44.fr — Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Intitulé du lot: Étanchéité — groupement nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étanchéité — groupement nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Étanchéité — groupement ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étanchéité — groupement ouest. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: VRD — maçonnerie — groupement sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

VRD — maçonnerie — groupement sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Étanchéité — groupement sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Étanchéité — groupement sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oevk02EydZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-148449 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire-Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute: — pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre; — pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345031
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-148449
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire-Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:

— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Intitulé du lot: Étanchéité — groupement Nord
Brève description:

Étanchéité — groupement Nord.

Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord
Brève description:

Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord.

Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Étanchéité — groupement Ouest
Brève description: Étanchéité — groupement Ouest.
Intitulé du lot: VRD — maçonnerie — groupement Sud
Brève description: VRD — maçonnerie — groupement Sud.
Intitulé du lot: Étanchéité — groupement Sud
Brève description: Étanchéité — groupement Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Blandin SAS
Adresse postale: 7 rue Louis Mékarski
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Solutions Travaux Services
Adresse postale: 9 rue de la Forêt
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Blandin
Ballet
Adresse postale: 5 rue des artisans
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
Source: OJS 2021/S 131-345031 (2021-07-06)

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