Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots

SDIS 44

Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228098100 📞
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.sdis44.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oevk02EydZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oevk02EydZ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 5 LOTS”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Étanchéité — groupement nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement ouest. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VRD — maçonnerie — groupement sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“VRD — maçonnerie — groupement sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent accord-cadre.”
Informations complémentaires

“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44: www.sdis44.fr...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); — recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-148449 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire-Atlantique — relance cinq lots SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 5 LOTS”
Brève description:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire-Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement Nord
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement Nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement Ouest
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement Ouest. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: VRD — maçonnerie — groupement Sud
Description
Description du marché:
“VRD — maçonnerie — groupement Sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement Sud
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement Sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148449

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — A4 — étanchéité — groupement Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Blandin SAS
Adresse postale: 7 rue Louis Mékarski
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 (A5) — menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions Travaux Services
Adresse postale: 9 rue de la Forêt
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — B4 — étanchéité — groupement Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Blandin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 (C1) — VRD — maçonnerie — groupement Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ballet
Adresse postale: 5 rue des artisans
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — C4 — étanchéité — groupement Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr”
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant); — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-345031 (2021-07-06)