Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots
SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 5 LOTS”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En...”
Brève description
Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Étanchéité — groupement nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant...”
Description du marché
Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement nord. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement ouest. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — maçonnerie — groupement sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“VRD — maçonnerie — groupement sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement sud. Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans, montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Le document «Déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44: www.sdis44.fr...”
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44: www.sdis44.fr — Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — Hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-148449 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire-Atlantique — relance cinq lots
SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 5 LOTS”
Brève description:
“Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire-Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
En...”
Brève description
Travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire-Atlantique — relance cinq lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et s'achèvera au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023 inclus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement Nord
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement Nord.
Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord.
Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant...”
Description du marché
Menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord.
Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement Ouest
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement Ouest.
Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: VRD — maçonnerie — groupement Sud
Description
Description du marché:
“VRD — maçonnerie — groupement Sud.
Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — groupement Sud
Description
Description du marché:
“Étanchéité — groupement Sud.
Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes: montant minimal/an: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — A4 — étanchéité — groupement Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Blandin SAS
Adresse postale: 7 rue Louis Mékarski
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 (A5) — menuiseries extérieures bois — aluminium — PVC — groupement Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions Travaux Services
Adresse postale: 9 rue de la Forêt
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — B4 — étanchéité — groupement Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Blandin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 (C1) — VRD — maçonnerie — groupement Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ballet
Adresse postale: 5 rue des artisans
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — C4 — étanchéité — groupement Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, service_marches_publics@sdis44.fr” Organe de révision
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-345031 (2021-07-06)