travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 3 LOTS
Brève description:
“travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En...”
Brève description
travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-487988
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 :...”
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
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Source: OJS 2021/S 188-487988 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669167
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-487988
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“les marchés sont consultables au service des marchés publics du Sdis44, 12 rue Arago, 44243 La chapelle sur erdre, service-marches-publics@sdis44.fr”
Source: OJS 2021/S 252-669167 (2021-12-23)