travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots

SDIS 44

travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abitat Services
• Blin Hercent

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 3 LOTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 44
Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQ9VhVTzr5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-487988
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotline achatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peinture - revêtement de sols - groupement nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

peinture - revêtement de sols - groupement nordles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus

Intitulé du lot: peinture - revêtement de sols - groupement ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

peinture - revêtement de sols - groupement ouest Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: peinture - revêtement de sols - groupement sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

peinture - revêtement de sols - groupement sudles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : montant minimum / an : sans montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vQ9VhVTzr5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent Accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-487988 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669167
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-487988
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les marchés sont consultables au service des marchés publics du Sdis44, 12 rue Arago, 44243 La chapelle sur erdre, service-marches-publics@sdis44.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: abitat services
Adresse postale: parc d'activités des côteaux de grand lieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: blin Hercent
Adresse postale: 52 route de la Goulitière
Commune postale: Sucé-sur-Erdre
Code postal: 44240
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 52 route de la goulitière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 252-669167 (2021-12-23)

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