travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots
SDIS44-TVX ENTRETIEN RELANCE 3 LOTS”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En...”
Brève description
travaux d'entretien du patrimoine bâti du SDIS de Loire Atlantique - relance 3 lots Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 2° du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec les maximums annuels indiqués dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement de sols - groupement nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“peinture - revêtement de sols - groupement nordles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel : 200...”
Description du marché
peinture - revêtement de sols - groupement nordles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement de sols - groupement ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“peinture - revêtement de sols - groupement ouest Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel :...”
Description du marché
peinture - revêtement de sols - groupement ouest Les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes :montant minimum / an : sansmontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement de sols - groupement sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“peinture - revêtement de sols - groupement sudles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : montant minimum / an : sans montant maximum annuel :...”
Description du marché
peinture - revêtement de sols - groupement sudles valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : montant minimum / an : sans montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le document " Déclaration sur l'honneur " du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L2141-1 à L2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent Accord cadre” Informations complémentaires
“conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 :...”
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frChaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-487988 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-487988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'entretien du patrimoine bâti lot 1- a11 - peinture groupement nord
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: abitat services
Adresse postale: parc d'activités des côteaux de grand lieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: blin Hercent
Adresse postale: 52 route de la Goulitière
Commune postale: Sucé-sur-Erdre
Code postal: 44240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien du patrimoine bâti lot 1- b11 - peinture groupement OUEST
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AC0024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'entretien du patrimoine bâti lot 3- c11 - peinture groupement SUD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 52 route de la goulitière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les marchés sont consultables au service des marchés publics du Sdis44, 12 rue Arago, 44243 La chapelle sur erdre, service-marches-publics@sdis44.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 252-669167 (2021-12-23)