Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine arbore de la commune — élagage, taille, soin, abattage, dessouchage
219301”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Travaux d'entretien du patrimoine arbore de la commune — élagage, taille, soin, abattage, dessouchage.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy.
Description du marché:
“Travaux d'entretien du patrimoine arbore de la commune — élagage, taille, soin, abattage, dessouchage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Bondy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé pour une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Une visite sur site est conseillée. Le critère «Valeur technique» (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualifications et formations du...”
Une visite sur site est conseillée. Le critère «Valeur technique» (35 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualifications et formations du personnel effectuant les travaux: 25 %;
— ergonomie et organisation du site internet mis à disposition pour la ville: 10 %;
— nature et qualité du matériel prévu pour effectuer les prestations: 10 %.
Le critère «Développement durable» (15 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 10 %,
— qualité de l'action d'insertion: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations sur l'introduction des autres recours:
— référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations sur l'introduction des autres recours:
— référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +331 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 143-380714 (2021-07-22)