travaux d'entretien des espaces verts de gestion communale situés sur l'ensemble du territoire de la commune de Moissy-Cramayel
Ville de Moissy-Cramayel
accord-Cadre mono attributaire dévolu en 4 lots distincts conclus pour une durée courant de sa date de notification au 31/12/2022 renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biosphere
- • Elior Services Fm
- • SAMU
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services sylvicoles › Services de débardage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-15 | Avis de marché |
| 2022-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de débardage 📦
Taille des haies 📦
Élagage des arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6, place du souvenir BP 24
Code postal: 77557
Commune postale: Moissy Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881500 📞
Fax: +33 164881525 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83742/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83742/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591313
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tonte et débardage
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 350 000 ? (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: taille et désherbage
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel de 220 000 ? (H.T.).
Intitulé du lot: élagage
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel de 150 000 ? (H.T.).
Intitulé du lot: traitement Bio des arbres
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel de 50 000 ? (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: prévue RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83742/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 225-591313 (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire dévolu en 4 lots distincts conclus pour une durée courant de sa date de notification au 31/12/2022 renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de débardage 📦
Taille des haies 📦
Élagage des arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6, place du souvenir BP 24
Code postal: 77557
Commune postale: Moissy Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881500 📞
Fax: +33 164881525 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83742/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83742/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591313
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
une visite des lieux est obligatoire. 2 RDV sont prévus soit le 26 novembre soit le 10 décembre 2021 selon modalités fixées au RC
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tonte et débardage
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 350 000 ? (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: taille et désherbage
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel de 220 000 ? (H.T.).
Intitulé du lot: élagage
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel de 150 000 ? (H.T.).
Intitulé du lot: traitement Bio des arbres
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel de 50 000 ? (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: prévue RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83742/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours et modalités : avant signature, référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative; référé contractuel article L.551 -3 et suivants du code justice administrative, recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (arrêt du CE no358994 du 14/05/2014)
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Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143618
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591313
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environmental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: elior services fm
Adresse postale: 22, rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: samu
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: biosphere
Adresse postale: 307, square des Champs Élysées
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91026
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 055-143618 (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143618
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591313
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environmental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: elior services fm
Adresse postale: 22, rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: samu
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: biosphere
Adresse postale: 307, square des Champs Élysées
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91026
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours et modalités :, référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative (avant signatur); référé contractuel article L.551 -3 et suivants du code justice administrative, recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (arrêt du CE no358994 du 14/05/2014)
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