accord-Cadre mono attributaire dévolu en 4 lots distincts conclus pour une durée courant de sa date de notification au 31/12/2022 renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien des espaces verts de gestion communale situés sur l'ensemble du territoire de la commune de Moissy-Cramayel”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire dévolu en 4 lots distincts conclus pour une durée courant de sa date de notification au 31/12/2022 renouvelable tacitement 3...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire dévolu en 4 lots distincts conclus pour une durée courant de sa date de notification au 31/12/2022 renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte et débardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: montant maximum annuel : 350 000 ? (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille et désherbage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché: montant maximum annuel de 220 000 ? (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: montant maximum annuel de 150 000 ? (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Bio des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: montant maximum annuel de 50 000 ? (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: prévue RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“une visite des lieux est obligatoire. 2 RDV sont prévus soit le 26 novembre soit le 10 décembre 2021 selon modalités fixées au RC” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours et modalités : avant signature, référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative; référé contractuel article L.551...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours et modalités : avant signature, référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative; référé contractuel article L.551 -3 et suivants du code justice administrative, recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (arrêt du CE no358994 du 14/05/2014)
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Source: OJS 2021/S 225-591313 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environmental
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tonte te Débardage
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elior services fm
Adresse postale: 22, rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: taille et désherbage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: élagage
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: samu
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement Bio des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: biosphere
Adresse postale: 307, square des Champs Élysées
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours et modalités :, référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative (avant signatur); référé contractuel article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours et modalités :, référé pré-contractuel article L.551 -1 et suivants du code justice administrative (avant signatur); référé contractuel article L.551 -3 et suivants du code justice administrative, recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (arrêt du CE no358994 du 14/05/2014)
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Source: OJS 2022/S 055-143618 (2022-03-14)