La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des couvertures du Site gallo-romain de Sanxay (lot nº 1) et des couvertures de l'Abbaye de Charroux (lot nº 2). Le détail des prestations est décrit au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des couvertures — lot nº 1: Site gallo-romain de Sanxay, lot nº 2: Abbaye de Charroux
21.814.73.74”
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des couvertures du Site gallo-romain de Sanxay (lot nº 1) et des couvertures de l'Abbaye de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des couvertures du Site gallo-romain de Sanxay (lot nº 1) et des couvertures de l'Abbaye de Charroux (lot nº 2). Le détail des prestations est décrit au CCTP.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des couvertures du Site gallo-romain de Sanxay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien des couvertures du Site gallo-romain de Sanxay. Le détail des prestations est décrit au CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande au fur et à mesure de la survenue du besoin,...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande au fur et à mesure de la survenue du besoin, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des couvertures de l'Abbaye de Charroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des couvertures de l'Abbaye de Charroux. Le détail des prestations est décrit au CCTP.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande au fur et à mesure de la survenue du besoin,...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande au fur et à mesure de la survenue du besoin, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
12:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 067-172746 (2021-04-02)