Travaux d’entretien des chaussées sur autoroute en service Prog 2022

Cofiroute

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale:
Les travaux d’entretien des chaussées sur autoroutes en service ont fait l’objet de la publication d’avis de pré-information au JOUE sous les références 2020/S 237-581742.
Ces travaux sont divisés en cinq (5) lots:
— lot 1: entretien des chaussées sur l’autoroute A10 — section Meung/Blois;
— lot 2: entretien des chaussées sur l’autoroute A10 — plate-forme de péage de Monnaie;
— lot 3: entretien des chaussées sur l’autoroute A11 — section Chartres/Thivars;
— lot 4: entretien des chaussées sur l’autoroute A11 — section Angers/Ancenis;
— lot 5: entretien des chaussées sur l’autoroute A28 — section Bifurcation A10/A28/barrière de Saint-Christophe.
La présente consultation a pour objet les travaux des lots 3 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Brève description:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale: Les travaux d’entretien des chaussées sur autoroutes en service ont fait l’objet de la publication d’avis de pré-information au JOUE sous les références 2020/S 237-581742. Ces travaux sont divisés en cinq (5) lots: — lot 1: entretien des chaussées sur l’autoroute A10 — section Meung/Blois; — lot 2: entretien des chaussées sur l’autoroute A10 — plate-forme de péage de Monnaie; — lot 3: entretien des chaussées sur l’autoroute A11 — section Chartres/Thivars; — lot 4: entretien des chaussées sur l’autoroute A11 — section Angers/Ancenis; — lot 5: entretien des chaussées sur l’autoroute A28 — section Bifurcation A10/A28/barrière de Saint-Christophe. La présente consultation a pour objet les travaux des lots 3 et 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-290725
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-581742
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les travaux seront réalisés de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale:

Les travaux d’entretien des chaussées sur autoroutes en service ont fait l’objet de la publication d’avis de pré-information au JOUE sous les références 2020/S 237-581742.

Ces travaux sont divisés en cinq (5) lots:

— lot 1: entretien des chaussées sur l’autoroute A10 — section Meung/Blois;

— lot 2: entretien des chaussées sur l’autoroute A10 — plate-forme de péage de Monnaie;

— lot 3: entretien des chaussées sur l’autoroute A11 — section Chartres/Thivars;

— lot 4: entretien des chaussées sur l’autoroute A11 — section Angers/Ancenis;

— lot 5: entretien des chaussées sur l’autoroute A28 — section Bifurcation A10/A28/barrière de Saint-Christophe.

La présente consultation a pour objet les travaux des lots 3 et 5.

Intitulé du lot: Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 — section Chartres/Thivars
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2 × 3 voies.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— Béton bitumineux très mince (BBTM): 350 000 m

— Grave bitume (GB): 24 000 t;

— signalisation horizontale: longueur de 22 500 ml de marquage TPC, axes et bau.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Les travaux seront réalisés de nuit sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale.

Intitulé du lot: Entretien des chaussées sur l’autoroute A28 — section Bifurcation A10/A28/barrière Saint-Christophe
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2 × 2 voies.

— Béton bitumineux semi grenu (BBSG): 77 000 t;

— signalisation horizontale: longueur de 60 000 ml de marquage TPC, axes et bau.

Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 220 mois
Informations complémentaires:

Les travaux seront réalisés principalement de jour sur autoroute en service et intègrent la réfection de la signalisation horizontale. Certains travaux suivant le phasage seront réalisés de nuit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l’Eure-et-Loir (28).

Département de l’Indre-et-Loire (37).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux;

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires minimal global requis doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché.

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

—— qualification FNTP 3121 Revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;

—— qualification FNTP 3711 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 poids lourds/jour).

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site: https://consultation-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation;

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultation-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55211589100418
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: https://consultation-cofiroute.safetender.com

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Durée du marché:

Pour le lot 3: huit (8) mois environ, y compris la période de préparation de cinq (5) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au 2

Pour le lot 5: sept virgule cinq (7.5) mois environ (220 jours environs), y compris la période de préparation de cinq (5) mois. À titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au 2

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2021/S 112-290725 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale : Les travaux d’entretien des chaussées sur autoroutes en service ont fait l’objet de la publication d’avis de pré-information au JOUE sous les références 2020/S 237-581742. Ces travaux sont divisés en cinq (5) lots : • Lot 1 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A10 Sestion MEUNG / BLOIS • Lot 2 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A10 Plateforme de péage de MONNAIE • Lot 3 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 Section CHARTRES / THIVARS • Lot 4 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 Section ANGERS / ANCENIS • Lot 5 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A28 Section Bifurcation A10/A28 / Barrière de SAINT-CHRISTOPHE La présente consultation a pour objet les travaux des lots 3 et 5.

Valeur totale du marché: 9722054.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense, bâtiment hydra CS-10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Contact
Téléphone: +33 157987600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073638
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-290725
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en restructuration, renforcement et/ou couche de roulement y compris la réfection de la signalisation horizontale :

Ces travaux sont divisés en cinq (5) lots :

• Lot 1 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A10 Sestion MEUNG / BLOIS

• Lot 2 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A10 Plateforme de péage de MONNAIE

• Lot 3 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 Section CHARTRES / THIVARS

• Lot 4 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 Section ANGERS / ANCENIS

• Lot 5 : Entretien des chaussées sur l’autoroute A28 Section Bifurcation A10/A28 / Barrière de SAINT-CHRISTOPHE

La présente consultation a pour objet les travaux des lots 3 et 5.

Intitulé du lot: Entretien des chaussées sur l’autoroute A11 SECTION CHARTRES / THIVARS
Brève description:

[Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2x3 voies.

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif :

Béton Bitumineux Très mince (BBTM): 350 000 m² .

Grave Bitume (G.B) : 24 000 tonnes

Signalisation horizontale : longueur de 22 500 ml de marquage TPC, Axes et BAU]

Intitulé du lot: Entretien des chaussées sur l’autoroute A28 SECTION BIFURCATION A10/A28 / BARRIERE SAINT CHRISTOPHE
Brève description:

Fourniture, fabrication et mise en œuvre d’enrobés bitumineux en section courante de jour et de nuit sur une 2x2 voies.

Béton Bitumineux Semi GRENU (BBSG) 77 000 Tonnes.

Signalisation horizontale : longueur de 60 000 ml de marquage TPC, Axes et BAU

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l’Eure et loir (28)

Département de l’Indre et Loire (37)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: S.r.t.p. (societe rennaise de travaux publics)
Commune postale: Chantepie
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 4373510.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: Eurovia grands projets france, sas
Commune postale: Brive
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 5348544.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12

Référence
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultation-cofiroute.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : https://consultation-cofiroute.safetender.com.

Durée du marché :

Pour le lot 3 : huits (8) mois environ, y compris la période de préparation de cinq (5) mois. A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au deuxième semestre 2022.

Pour le lot 5 : sept virgule cinq (7.5) mois environ (220 jours environs), y compris la période de préparation de cinq (5) mois. A titre indicatif, démarrage prévisible des travaux au deuxième semestre 2022.

Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 030-073638 (2022-02-08)

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