Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2021-2025. Il se décompose en dix lots (Modalités de soumission et d'attribution des lots: voir l'article VI.3 «Informations complémentaires» du présent avis de marché et les articles 2.1.1 et 5.2 du règlement de la consultation). Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 29.7.2021, résiliable annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2021-2025
AF3A101
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2021-2025. Il se décompose en dix lots (Modalités de soumission et d'attribution des lots: voir l'article...”
Brève description
Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2021-2025. Il se décompose en dix lots (Modalités de soumission et d'attribution des lots: voir l'article VI.3 «Informations complémentaires» du présent avis de marché et les articles 2.1.1 et 5.2 du règlement de la consultation). Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 29.7.2021, résiliable annuellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: ville de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: ville de Reims.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Champagne Vesle et Tardenois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Champagne Vesle et Tardenois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe et Vallée de la Suippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe et Vallée de la Suippe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe et Vesle...”
Description du marché
Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe et Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims (secteur Est).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Champagne Vesle et...”
Description du marché
Petit entretien de voirie et d'espaces urbains, secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Champagne Vesle et Tardenois (secteur Ouest)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Couche de roulement, secteur géographique: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Couche de roulement, secteur géographique: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Statut juridique — éléments requis: une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Statut juridique — éléments requis: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
“Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Toutefois, pour les lots 1 à 9: les candidats ne pourront pas soumissionner à plus...”
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Toutefois, pour les lots 1 à 9: les candidats ne pourront pas soumissionner à plus de cinq lots — il ne sera attribué que deux lots maximum par entreprise et pas plus d'un lot attribué au même candidat pour les lots 7 à 9. Par ailleurs, ils ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, pour un même lot, en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de soumission à un nombre de lots supérieur à 5, toutes les offres seront considérées comme irrégulières par l'acheteur public, sans même qu'il soit procédé à leur examen. Les règles d'attribution sont fixées à l'article 5.2 du RC. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise (sauf pour les échantillons). Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr — et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2021-2025. Il se décompose en dix lots (Modalités de soumission et d'attribution des lots: voir l'article...”
Brève description
Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains 2021-2025. Il se décompose en dix lots (Modalités de soumission et d'attribution des lots: voir l'article Vi.3 «Informations complémentaires» du présent avis de marché et les articles 2.1.1 et 5.2 du règlement de la consultation). Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 29.7.2021, résiliable annuellement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: ville de Reims” Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: ville de Reims.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole” Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Territoire du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims” Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Territoire du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims.” Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Champagne Vesle et Tardenois” Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Champagne Vesle et Tardenois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois” Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe et Vallée de la Suippe” Description
Description du marché:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe et Vallée de la Suippe.” Champ d'application du marché
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole” Description
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole.” Champ d'application du marché
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: secteur Est” Description
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe et Vesle...”
Description du marché
Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe et Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims (secteur Est).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: secteur Ouest” Description
Description du marché:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains Secteur géographique: Territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Champagne Vesle et...”
Description du marché
Petit entretien de voirie et d'espaces urbains Secteur géographique: Territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Champagne Vesle et Tardenois (secteur Ouest).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Couche de roulement secteur géographique: territoire de la communauté urbaine du Grand Reims” Description
Description du marché:
“Couche de roulement secteur géographique: territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-179882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: ville de Reims”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Champagne-Ardenne
Adresse postale: Parc industriel Pompelle, BP 107
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51684
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage Route Nord-Est
Adresse postale: 12 avenue André-Margot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle territoire du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Solotra
Adresse postale: 1 rue des Robogniers, BP 4
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Champagne Vesle et Tardenois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Champagne Travaux Publics
Adresse postale: 4/6 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Nom: SAS Desneux TP
Adresse postale: 2 rue de l'Escouvier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle et Nord Champenois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Gros entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne, Rives de la Suippe et Vallée de la Suippe” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Altera TP
Adresse postale: 10 rue des Fossés
Commune postale: Courtisols
Code postal: 51460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire du pôle Reims Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne/Rives de la Suippe/Vallée de la Suippe /Vesle et...”
Titre
Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Beine Bourgogne/Rives de la Suippe/Vallée de la Suippe /Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Gorez Frères
Adresse postale: Chemin de Cernay
Commune postale: Betheny
Code postal: 51450
Nom: Sarl smtp
Adresse postale: 3 rue des Onglettes
Commune postale: Verzy
Code postal: 51380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Petit entretien de voirie et d'espaces urbains secteur géographique: territoire des pôles Fismes Ardre et Vesle/Nord Champenois/Champagne Vesle/Tardenois” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Solotra
Adresse postale: 1 rue des Robigniers, BP 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Couche de roulement secteur géographique: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 131-345006 (2021-07-06)