Travaux d'entretien de la serrurerie, des clôtures et des grillages sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• POSE

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288184
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants: — les moyens humains mis à la disposition du marché (notés sur 10), — les moyens matériels mis à la disposition du marché (notamment en photomontage) (notés sur 8), — une note type sur le balisage de chantier et la sécurité (notée sur 6), — le délai d'intervention exprimé en jours ouvrables en période normale (noté sur 5), — le délai d'intervention exprimé en heures ouvrées en cas d'urgence (noté sur 5), — une note explicative sur le traitement des déchets (notée sur 5), — le délai d'approvisionnement (noté sur 5), — une note sur le stock de l'entreprise (notée sur 3), — une note relative aux modalités d'information envers les locataires (notée sur 3), 2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante: — la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (notée sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 30, — l'établissement d'une (1) simulation de chantier type le plus courant (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 20.

Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les moyens humains mis à la disposition du marché (notés sur 10),

— les moyens matériels mis à la disposition du marché (notamment en photomontage) (notés sur 8),

— une note type sur le balisage de chantier et la sécurité (notée sur 6),

— le délai d'intervention exprimé en jours ouvrables en période normale (noté sur 5),

— le délai d'intervention exprimé en heures ouvrées en cas d'urgence (noté sur 5),

— une note explicative sur le traitement des déchets (notée sur 5),

— le délai d'approvisionnement (noté sur 5),

— une note sur le stock de l'entreprise (notée sur 3),

— une note relative aux modalités d'information envers les locataires (notée sur 3),

2) le prix proposé par le candidat (50 %).

Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (notée sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 30,

— l'établissement d'une (1) simulation de chantier type le plus courant (notée sur 20).

Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;

– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux);

— le certificat de qualification professionnelle Qualibat 4441 «Clôtures métalliques» ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les moyens humains mis à la disposition du marché (notés sur 10),

— les moyens matériels mis à la disposition du marché (notamment en photomontage) (notés sur 8),

— une note type sur le balisage de chantier et la sécurité (notée sur 6),

— le délai d'intervention exprimé en jours ouvrables en période normale (noté sur 5),

— le délai d'intervention exprimé en heures ouvrées en cas d'urgence (noté sur 5),

— une note explicative sur le traitement des déchets (notée sur 5),

— le délai d'approvisionnement (noté sur 5),

— une note sur le stock de l'entreprise (notée sur 3),

— une note relative aux modalités d'information envers les locataires (notée sur 3),

2) le prix proposé par le candidat (50 %).

Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (notée sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 30,

— l'établissement d'une (1) simulation de chantier type le plus courant (notée sur 20).

Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — Greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément aux articles L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire; et/ou

— d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.

Source: OJS 2021/S 110-288184 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-567562
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288184
Numéro JO-S: 216

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: pose
Adresse postale: 3 BOULEVARD arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2021/S 216-567562 (2021-11-03)

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