Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.022 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288184
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”
La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
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Source: OJS 2021/S 110-288184 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-567562
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288184
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2021/S 216-567562 (2021-11-03)