travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs dans le cadre d'un groupement de commandes - lot no8 : Serrurerie, menuiserie métal, cloture

conseil Départemental de l Aveyron

travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs en serrurerie, menuiserie métal et cloture sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Conseil Départemental de l'aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement : SDIS (20 bâtiments), Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat Mixte Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (1 site). Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron.
Ce lot no8 est relancé après avoir été déclaré sans suite lors d'une première consultation comportant 11 lots lancée le 12/03/2021 en appel d'offre ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• serrurerie martel henri et fils

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Numéro de référence: 21C0004
Brève description:

travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs en serrurerie, menuiserie métal et cloture sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Conseil Départemental de l'aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement : SDIS (20 bâtiments), Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat Mixte Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (1 site). Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron. Ce lot no8 est relancé après avoir été déclaré sans suite lors d'une première consultation comportant 11 lots lancée le 12/03/2021 en appel d'offre ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417330
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132367
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot no8 est relancé après avoir été déclaré sans suite lors d'une première consultation comportant 11 lots lancée le 12/03/2021 en appel d'offre ouvert.

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire.

Montant estimé annuel euros (T.T.C.) :

2018 : 424 382 euro (T.T.C.) ; 2019 : 297 339 euro (T.T.C.) ; 2020 : 408 487 euro (T.T.C.) ; Moyenne : 376 736 euro (T.T.C.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est valable à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2022. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une période d'un an. Il ne faut pas tenir compte de la durée de 12 mois indiquée au Ii.2.7)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs candidature - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - ces deux premiers documents pouvant être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (Dume)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires minimum exigé (chiffre d'affaires moyen relatif aux prestations objet de l'accord-cadre des 3 dernières années) doit être égal à au moins 20 % du montant estimé du lot (moyenne sur trois ans)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux travaux effectués personnellement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire devant obligatoirement être remis en complétant la grille de référence du Maître d'ouvrage ci-jointe

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.

le pouvoir adjudicateur sera très attentif au fait que le titulaire ou les membres du groupement prouvent leurs capacités dans l'ensemble des techniques nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord-cadre. Il est par ailleurs indispensable de démontrer ses capacités par des références de travaux effectués personnellement par le candidat.

si le candidat ne possède pas les capacités pour l'ensemble des prestations définies au marché, son attention est attirée sur les dispositions de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique qui dispose que " Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. "

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sont exigés au minimum :

- une liste de trois références de moins de cinq ans pour des prestations similaires effectuées personnellement et les certificats de capacités de maître d'ouvrage correspondant à ces références.

- pour le personnel d'exécution : Effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet de l'accord-cadre : 6 personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air rue de la sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez - aVEYRON
Adresse postale: hôtel du Département, 7 Place Charles de Gaulle BP 724
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Adresse postale: mairie de Saint Léons
Commune postale: Saint-Leons
Code postal: 12780
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée. Le présent accord cadre peut être exécuté : - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix unitaires ; - soit par l'émission d'un marché subséquent à prix forfaitaire; - soit par l'émission de marchés subséquents à bons de commande, les prestations effectuées étant réglées sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 158-417330 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs en serrurerie, menuiserie métal et cloture sur un patrimoine d'environ 120 bâtiments (Conseil Départemental de l'aveyron) ainsi que pour les membres adhérents au groupement : SDIS (20 bâtiments), Syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez (1 site), Syndicat Mixte Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou (1 site). Ces bâtiments se situent sur l'ensemble du département de l'aveyron. Ce lot no8 est relancé après avoir été déclaré sans suite lors d'une première consultation comportant 11 lots lancée le 12/03/2021 en appel d'offre ouvert.

Valeur totale du marché: 15928808.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-672953
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-417330
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire. Montant estimé annuel euros (T.T.C.) : 2018 : 424 382 euros (T.T.C.) ; 2019 : 297 339 euros (T.T.C.) ; 2020 : 408 487 euros (T.T.C.) ; Moyenne : 376 736 euros (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: serrurerie MARTEL Henri et Fils
Adresse postale: 233 rue de la ferronnerie Z.A. Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 15928808.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2021/S 255-672953 (2021-12-27)

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