travaux d'entretien courant, de grosses réparations et de réaménagement sur enveloppe extérieure ou la structure de bâtiment industriels ou tertiaires d'eau de Paris
les travaux regroupe ceux exécutés par les corps d'état de bâtiment, associés au gros oeuvre, susceptibles d'intervenir sur le clos et le couvert : démolition/décontamination, fondation, maçonnerie Go, charpente, couverture, étanchéité, façade et menuiseries extérieures. Le périmètre logement n'est pas concerné.Il s'agit d'une procédure avec négociation, faisant suite à une précédente procédure référencée 20c0001-01, classée sans suite faute de concurrence suffisante. Au terme de la phase de candidature, un maximum de 8 candidats seront admis à poursuivre la procédure en phase offre.Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 200 000euros Ht et maximum de 12 000 000 euros Ht en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Le dispositif est de type multi attributaires (max 5 attributaires).La durée de l'accord démarrera à notification pour s'achever au 31/12/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien courant, de grosses réparations et de réaménagement sur enveloppe extérieure ou la structure de bâtiment industriels ou tertiaires d'eau...”
Titre
travaux d'entretien courant, de grosses réparations et de réaménagement sur enveloppe extérieure ou la structure de bâtiment industriels ou tertiaires d'eau de Paris
2021a0239
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Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“les travaux regroupe ceux exécutés par les corps d'état de bâtiment, associés au gros oeuvre, susceptibles d'intervenir sur le clos et le couvert :...”
Brève description
les travaux regroupe ceux exécutés par les corps d'état de bâtiment, associés au gros oeuvre, susceptibles d'intervenir sur le clos et le couvert : démolition/décontamination, fondation, maçonnerie Go, charpente, couverture, étanchéité, façade et menuiseries extérieures. Le périmètre logement n'est pas concerné.Il s'agit d'une procédure avec négociation, faisant suite à une précédente procédure référencée 20c0001-01, classée sans suite faute de concurrence suffisante. Au terme de la phase de candidature, un maximum de 8 candidats seront admis à poursuivre la procédure en phase offre.Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 200 000euros Ht et maximum de 12 000 000 euros Ht en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Le dispositif est de type multi attributaires (max 5 attributaires).La durée de l'accord démarrera à notification pour s'achever au 31/12/2026
les travaux regroupe ceux exécutés par les corps d'état de bâtiment, associés au gros oeuvre, susceptibles d'intervenir sur le clos et le couvert : démolition/décontamination, fondation, maçonnerie Go, charpente, couverture, étanchéité, façade et menuiseries extérieures. Le périmètre logement n'est pas concerné.Il s'agit d'une procédure avec négociation, faisant suite à une précédente procédure référencée 20c0001-01, classée sans suite faute de concurrence suffisante. Au terme de la phase de candidature, un maximum de 8 candidats seront admis à poursuivre la procédure en phase offre.Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 200 000euros Ht et maximum de 12 000 000 euros Ht en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Le dispositif est de type multi attributaires (max 5 attributaires).La durée de l'accord démarrera à notification pour s'achever au 31/12/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidature reçue est supérieur au nombre maximum de candidatures pouvant être admises à poursuivre la procédure en phase offre, les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidature reçue est supérieur au nombre maximum de candidatures pouvant être admises à poursuivre la procédure en phase offre, les opérateurs économiques ayant qualité/aptitude à soumissionner seront sélectionnées en fonction des critères suivants : garantie professionnelle et technique (60%) et garantie économique et financières (40%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire Dc1 (version Ccp, Maj 2019) ou son équivalent...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire Dc1 (version Ccp, Maj 2019) ou son équivalent complétéerenseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du contrat, ou à défaut, moyens de preuves équivalent et notamment : Qualibat 2112, 2132, 2151, 2231, 2241, 3101, 3151, 3431, 3213, 1112, 1552, 2311, 3512, 4512déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“l'Accord-Cadre en lui-même ne donne lieu à aucun paiement. Il n'est donc associée à aucune garantie financière. En revanche, les marchés subséquent pourront...”
Dépôts et garanties exigés
l'Accord-Cadre en lui-même ne donne lieu à aucun paiement. Il n'est donc associée à aucune garantie financière. En revanche, les marchés subséquent pourront prévoir une retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Accord-Cadre en lui-même ne donne lieu à aucun paiement. Les paiements découlant de l'exécution des marchés subséquents s'effectueront selon les modalités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Accord-Cadre en lui-même ne donne lieu à aucun paiement. Les paiements découlant de l'exécution des marchés subséquents s'effectueront selon les modalités suivantes : - -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement avec ou sans adjonction de subvention - -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - -Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - -Autres modalité : définies au Ccp-Ms spécifique à chaque marché subséquent
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre combine les marchés subséquents remis en concurrence périodiquement (type A correspondant à l'entretien courant et de type à Bons de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre combine les marchés subséquents remis en concurrence périodiquement (type A correspondant à l'entretien courant et de type à Bons de commande multi attributaires) et ceux remis en concurrence à la survenance du besoin (type B correspondant au Ger ou assimilés mono attributaire).les titulaires de l'accord-cadre n'ont pas d'exclusivité.La situation, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le Cct-Ac et à leur Référentiel Prix (Rp-Ac) associé.L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent Ac d'éléments à caractère environnemental et de clause d'insertion par l'activité économique (systématique pour les Ms de type A).Le patrimoine d'edp est dispersé dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 94, 89, 10, 28 et 27
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Acheteur attire l'attention des opérateur sur le caractère renouvelable de l'accord-cadre, lequel sera relancé au plus tard au second semestre 2026 (se...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Acheteur attire l'attention des opérateur sur le caractère renouvelable de l'accord-cadre, lequel sera relancé au plus tard au second semestre 2026 (se déduit de la date de fin de l'ac)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. - Les questions en cours de procédure doivent être posées via le profil Acheteur- autres renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures puis celles des offres par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/marches-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures ou offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée des seuls attributaires après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04 . - La localisation exacte du site d'opération n'étant définie qu'au niveau du marché subséquent, la visite sur site est inutile au stade de l'accord-cadre. - Afin de permettre aux candidats de soumissionner dans les meilleures conditions, les pièces du dossier de consultation, version projet, relatives à l'accord-cadre et celles communes à l'ensemble des marchés subséquents sont misà la disposition des entreprises dès le stade de la candidature. Ainsi, chaque candidat aura la possibilité d'apprécier, notamment à la lecture des référentiels de prix associée à chacun des lots, la nature et l'étendue des prestations susceptibles d'ëtre mises à sa charge après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cependant, il est clairement spécifié qu'au présent stade de candidature de la procédure, il n'est attendue aucune pièce d'offres. Celles éventuellement reçues seront considérées comme nulle et non reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 192-500869 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les travaux regroupe ceux exécutés par les corps d'état de bâtiment, associés au gros oeuvre, susceptibles d'intervenir sur le clos et le couvert :...”
Brève description
les travaux regroupe ceux exécutés par les corps d'état de bâtiment, associés au gros oeuvre, susceptibles d'intervenir sur le clos et le couvert : démolition/décontamination, fondation, maçonnerie Go, charpente, couverture, étanchéité, façade et menuiseries extérieures. Le périmètre logement n'est pas concerné.il s'agit d'une procédure avec négociation, faisant suite à une précédente procédure référencée 20c0001-01, classée sans suite faute de concurrence suffisante. Au terme de la phase de candidature, un maximum de 8 candidats seront admis à poursuivre la procédure en phase offre.elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 200 000euros Ht et maximum de 12 000 000 euros Ht en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Le dispositif est de type multi attributaires (max 5 attributaires).la durée de l'accord démarrera à notification pour s'achever au 31/12/2026
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 192-500869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 204-534295 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a0239
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chapelec
Adresse postale: 5 av philippe lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021a023901
Nom et adresse du contractant
Nom: certa Construction
Adresse postale: 11 Rue Sir Alexander Fleming
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“code Nuts: Fr101" Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr "”
Source: OJS 2022/S 114-322654 (2022-06-10)