L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification rurale et travaux associés
M21-24
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé,...”
Brève description
L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification rurale et travaux associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que...”
Description du marché
L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. Les travaux portent sur:
— travaux d'extension, de renforcement, d'effacement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aériens, sur façades et souterrains, HTA/BT;
— travaux d'installation des postes de transformation HTA/BT;
— travaux neufs et de reprise d'éclairage public;
— travaux de réalisation et de reprise des branchements BT;
— travaux de dépose et déconstruction d'ouvrages du réseau de distribution;
— travaux génie civil pour les réseaux de télécommunications;
— travaux d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que...”
Description du marché
L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. Les travaux portent sur:
— travaux d'extension, de renforcement, d'effacement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aériens, sur façades et souterrains, HTA/BT;
— travaux d'installation des postes de transformation HTA/BT;
— travaux neufs et de reprise d'éclairage public;
— travaux de réalisation et de reprise des branchements BT;
— travaux de dépose et déconstruction d'ouvrages du réseau de distribution;
— travaux génie civil pour les réseaux de télécommunications;
— travaux d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 053-132379 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d' électrification rurale et travaux associés
M21-24
Brève description:
“L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé,...”
Brève description
L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public associé, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d' électrification rurale et travaux associés
Description
Description du marché:
“L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que...”
Description du marché
L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. Les travaux portent sur:
— travaux d'extension, de renforcement, d'effacement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aériens, sur façades et souterrains, HTA/BT,
— travaux d'installation des postes de transformation HTA/BT,
— travaux neufs et de reprise d'éclairage public,
— travaux de réalisation et de reprise des branchements BT,
— travaux de dépose et déconstruction d'ouvrages du réseau de distribution,
— travaux génie civil pour les réseaux de télécommunications,
— travaux d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que...”
Description du marché
L'objet de ce marché est l'exécution d'études et de travaux portant sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, ainsi que la réalisation d'études et de génie civil divers sur des réseaux construits en coordination. Les travaux portent sur:
— travaux d'extension, de renforcement, d'effacement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique aériens, sur façades et souterrains, HTA/BT, travaux d'installation des postes de transformation HTA/BT,
— travaux neufs et de reprise d'éclairage public,
— travaux de réalisation et de reprise des branchements BT,
— travaux de dépose et déconstruction d'ouvrages du réseau de distribution,
— travaux génie civil pour les réseaux de télécommunications,
— travaux d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d' électrification rurale et travaux associés
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Demarais
Adresse postale: 4 rue Paul-Riquet
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'électrification rurale et travaux associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Citel
Adresse postale: ZAC les Cadaux, 546 rue Fonfillol
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: ZI Albasud, 82 avenue de l'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 27 promenade Saint-Martin
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepeca Montauban
Adresse postale: 70 chemin des Oules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacis
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cegelec/Spie Batignolles Énergie Borja
Adresse postale: 38 avenue de Vabre
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale de...”
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: SDE, 82-78 avenue de l'Europe, 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1. référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2. recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3. référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4. recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-278840 (2021-06-01)