Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du département des Landes
Accords-cadres à bons de commande.
Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du département des Landes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications...”
Titre
Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du département des Landes
AC21
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande.
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Brève description
Accords-cadres à bons de commande.
Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des territoires des collectivités du département des Landes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 136 263 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Lot financier 1 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et capacité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 0.10
Prix (pondération): 0.50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot financier 2 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot financier 3 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot financier 4 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Lot financier 5 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lot financier 6 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Lot financier 7 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Lot financier 8 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Lot financier 9 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot financier 10 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot financier 11 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot financier 12 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lot financier 13 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lot financier 14 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lot financier 15 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Lot financier 16 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Lot financier 17 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Lot financier 18 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Lot financier 19 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Lot financier 20 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Lot financier 21 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Lot financier 22 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 23
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Lot financier 23 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Lot financier 24 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Lot financier 25 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 26
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Lot financier 26 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 27
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Lot financier 27 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Lot financier 28 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 29
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Lot financier 29 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Lot financier 30 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT par an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Lot financier 31 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 32
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Lot financier 32 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier 33
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Lot financier 33 — minimum 333 000 EUR HT et maximum 1 032 300 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 129 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME — Document unique de marché européen (www.dume.chorus-pro.gouv.fr);
— en cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané...”
Liste et brève description des conditions
— DUME — Document unique de marché européen (www.dume.chorus-pro.gouv.fr);
— en cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices;
— attestation d'assurance.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
— références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clauses d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accords-cadres avec minimum et maximum selon le nombre de lots attribués:
Montant minimal annuel HT/montant maximal annuel HT:
— un lot: 333 000 EUR/1 032...”
Accords-cadres avec minimum et maximum selon le nombre de lots attribués:
Montant minimal annuel HT/montant maximal annuel HT:
— un lot: 333 000 EUR/1 032 300 EUR;
— deux lots: 666 000 EUR/2 064 600 EUR;
— trois lots: 999 000 EUR/3 096 900 EUR;
— quatre lots: 1 332 000 EUR/4 129 200 EUR.
Nombre maximal de lot(s) souhaité(s) limité à quatre.
Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site http://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence: pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre.
Introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 011-021275 (2021-01-13)