Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2021-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Installation de feux de circulation 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569123&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368819
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406467
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera que deux lots maximaux par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1: territoire géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:

— Communauté de communes du Pays de Duras;

— Communauté de communes du Pays de Lauzun;

— Communauté de communes Lot-et-Tolzac;

— Val de Garonne Agglomération.

Minimum annuel: 1 200 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 200 000 EUR TTC.

Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

Informations complémentaires:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.

Intitulé du lot: Lot 2: territoire géographique 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum annuel: 600 000 EUR TTC. Maximum annuel: 2 800 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Lot 3: territoire géographique 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne;

— Communauté de communes Albret Communauté;

— Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas.

Minimum annuel: 1 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 800 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 4: territoire géographique 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Minimum annuel: 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 200 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Lot 5: territoire géographique 3
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres;

— Communauté de communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne;

— Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois;

— Agen Agglomération.

Minimum annuel: 1 600 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 800 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 6: territoire géographique 3
Numéro du lot: 6
Brève description: Minimum annuel: 800 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 200 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Lot 7: territoire géographique 4
Numéro du lot: 7
Brève description:

— Communauté de communes Fumel Vallée du Lot;

— Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.

Minimum annuel: 1 000 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 000 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 8: territoire géographique 4
Numéro du lot: 8
Brève description: Minimum annuel: 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 2 000 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après l'attribution du marché, si le marché est attribué à un groupement, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire (cf. règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège de Territoire d'énergie Lot-et-Garonne, Agen.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique et sera effectué conformément au code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Avance: avance forfaitaire de 5 % du montant annuel (TTC) du lot concerné, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Financement: fonds propres de Territoire d'énergie Lot-et-Garonne, cas face, contribution des communes et d'usagers du service public de distribution d'électricité marché passé sur la base de prix unitaires révisables. Paiement par acomptes mensuels et solde, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (six mois à compter de la conclusion du contrat si non publication);

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 139-368819 (2021-07-16)

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