Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de...”
Titre
Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
2021-007
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur n'attribuera que deux lots maximaux par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera que deux lots maximaux par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: territoire géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes du Pays de Duras;
— Communauté de communes du Pays de Lauzun;
— Communauté de communes Lot-et-Tolzac;
— Val de Garonne Agglomération.
Minimum annuel: 1 200 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 200 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.”
Informations complémentaires:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022, reconductible trois fois de manière expresse avec un préavis de deux mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: territoire géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes du Pays de Duras;
— Communauté de communes du Pays de Lauzun;
— Communauté de communes Lot-et-Tolzac;
— Val de Garonne Agglomération.
Minimum annuel: 600 000 EUR TTC. Maximum annuel: 2 800 000 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: territoire géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne;
— Communauté de communes Albret Communauté;
— Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas.
Minimum annuel: 1 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 800 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: territoire géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne;
— Communauté de communes Albret Communauté;
— Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas.
Minimum annuel: 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 200 000 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: territoire géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres;
— Communauté de communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne;
— Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois;
— Agen Agglomération.
Minimum annuel: 1 600 000 EUR TTC. Maximum annuel: 4 800 000 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: territoire géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres;
— Communauté de communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne;
— Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois;
— Agen Agglomération.
Minimum annuel: 800 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 200 000 EUR TTC.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: territoire géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes Fumel Vallée du Lot;
— Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.
Minimum annuel: 1 000 000 EUR TTC. Maximum annuel: 3 000 000 EUR TTC.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: territoire géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants:
— Communauté de communes Fumel Vallée du Lot;
— Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.
Minimum annuel: 500 000 EUR TTC. Maximum annuel: 2 000 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Après l'attribution du marché, si le marché est attribué à un groupement, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire (cf....”
Liste et brève description des conditions
Après l'attribution du marché, si le marché est attribué à un groupement, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 198-406467
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Territoire d'énergie Lot-et-Garonne, Agen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique et sera effectué conformément au code de la commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: avance forfaitaire de 5 % du montant annuel (TTC) du lot concerné, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une...”
Avance: avance forfaitaire de 5 % du montant annuel (TTC) du lot concerné, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Financement: fonds propres de Territoire d'énergie Lot-et-Garonne, cas face, contribution des communes et d'usagers du service public de distribution d'électricité marché passé sur la base de prix unitaires révisables. Paiement par acomptes mensuels et solde, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (six mois à compter de la conclusion du contrat si non publication);
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 139-368819 (2021-07-16)