Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse
2100953”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EPSLT — arrondissements du centre (centre, 9 et 10), du nord-ouest (8, 17 et 18) et du sud-ouest (15 et 16) et bois de Boulogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse — arrondissements du centre (centre, 9 et 10), du nord-ouest (8, 17 et 18) et du...”
Description du marché
Travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse — arrondissements du centre (centre, 9 et 10), du nord-ouest (8, 17 et 18) et du sud-ouest (15 et 16) et bois de Boulogne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimal de 2 000 000 EUR HT et sans seuil maximal pour 24 mois. Les prestations sont...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimal de 2 000 000 EUR HT et sans seuil maximal pour 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:
— sa date de notification au titulaire;
— le 22.1.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EPSLT — arrondissements du nord-est (11, 19 et 20), du sud-est (12 et 13) et du sud (5, 6, 7 et 14), bois de Vincennes, voies sur berges, tunnels et périphérique”
Titre
EPSLT — arrondissements du nord-est (11, 19 et 20), du sud-est (12 et 13) et du sud (5, 6, 7 et 14), bois de Vincennes, voies sur berges, tunnels et périphérique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse — arrondissements du nord-est (11, 19 et 20), du sud-est (12 et 13) et du sud (5,...”
Description du marché
Travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse — arrondissements du nord-est (11, 19 et 20), du sud-est (12 et 13) et du sud (5, 6, 7 et 14), bois de Vincennes, voies sur berges, tunnels et périphérique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou partie IV C 1a) du DUME;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;
c) à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe nº 4 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) FNTP 651: Éclairage public — travaux neufs, ou équivalente;
b) FNTP 662: Signalisation électrique — route, ou équivalente.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
“Les soumissionnaires retenus dans le cadre des marchés devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés...”
Les soumissionnaires retenus dans le cadre des marchés devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2100953.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 133-352618 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse
2100953”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 554 038 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“epslt - arrondissements du Centre (Centre, 9ème et 10ème), du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Sud-Ouest (15ème et 16ème) et Bois de Boulogne” Description
Description du marché:
“travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse - arrondissements du Centre (Centre, 9ème et 10ème), du Nord-Ouest (8ème, 17ème et...”
Description du marché
travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse - arrondissements du Centre (Centre, 9ème et 10ème), du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Sud-Ouest (15ème et 16ème) et Bois de Boulogne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'expérience des conducteurs de travaux mis à disposition pour l'exécution du marché”
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum de 2 000 000 euros HT et sans seuil maximum pour 24 mois. Les prestations sont...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum de 2 000 000 euros HT et sans seuil maximum pour 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire - le 22/01/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“epslt Arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème), Bois de Vincennes, Voies sur...”
Titre
epslt Arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème), Bois de Vincennes, Voies sur berges, Tunnels et Périphérique
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse - arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème)...”
Description du marché
travaux d'éclairage public, d'illuminations et de signalisation lumineuse - arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème), Bois de Vincennes, Voies sur berges, Tunnels et Périphérique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum de 2 000 000 euros HT et sans seuil maximum pour 24 mois. Les prestations sont...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec seuil minimum de 2 000 000 euros HT et sans seuil maximum pour 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 22/01/2022
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T09449
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“epslt - arrondissements du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème), du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème) et du Sud-Ouest (15ème et 16ème) et Bois de Boulogne”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: linea reseaux
Adresse postale: 45 rue de la Citadelle
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 744 394 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021T09450
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“epslt - arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème), Bois de Vincennes, Voies sur...”
Titre
epslt - arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème) et du Sud (5ème, 6ème, 7ème et 14ème), Bois de Vincennes, Voies sur berges, Tunnels et Périphérique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: 17 boulevard de la résistance
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 809 644 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Les contrats sont consultables en...”
le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe BMEP - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence et le no du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 025-059806 (2022-01-31)