Travaux d'aménagement de proximité de voirie

Ville de Nîmes

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de proximité de voirie pour les besoins de la Ville de Nîmes. Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daumas TP

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-07-20	Informations complémentaires
2021-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21T024FB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Madame le maire, direction de la commande publique, 1 rue du Colisée, Colisée 2
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344699
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet:

— la réalisation de travaux de démolition, de terrassement, de déblais et de remblais;

— la confection de regards et ouvrages hydrauliques ponctuels;

— la fourniture et pose de bordures et maçonneries diverses;

— la mise en place de mobiliers urbains;

— la réalisation de petits aménagements de voirie (îlots, ralentisseurs…);

— la mise en œuvre de revêtements divers.

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an.

Description des options:

Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Ville de Nîmes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme de fonds propres et pour partie sous forme d'emprunts. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre sur sa durée totale (période initiale et périodes de reconductions incluses).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-344699 (2021-07-06)

Informations complémentaires (2021-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Monsieur le maire, direction de la commande publique, 1 rue du Colisée, Colisée 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372245
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344699
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-372245 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagements de proximité de voirie pour les besoins de la Ville de Nîmes, conclu avec un seul titulaire et sans montant minimum ni montant maximum pour l'ensemble de ses périodes (période initiale et périodes de reconduction).

Valeur totale du marché: 925 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - colisée 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-512734
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis comme valeur totale du marché correspond au montant du DQE du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2 novembre 2021. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet :

- la réalisation de travaux de démolition, de terrassement, de déblais et de

Remblais ;

- la confection de regards et ouvrages hydrauliques ponctuels ;

- la fourniture et pose de bordures et maçonneries diverses ;

- la mise en place de mobiliers urbains ;

- la réalisation de petits aménagements de voirie (ilots, ralentisseurs,...) ;

- la mise en oeuvre de revêtements divers

Description des options: l'Accord-Cadre comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: daumas tp
Adresse postale: 3890 CD 403 "Les Sergentes"
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 925 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-512734 (2021-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)