La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de proximité de voirie pour les besoins de la Ville de Nîmes. Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de proximité de voirie
21T024FB
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de proximité de voirie pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de proximité de voirie pour les besoins de la Ville de Nîmes. Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet:
— la réalisation de travaux de démolition, de...”
Description du marché
Les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet:
— la réalisation de travaux de démolition, de terrassement, de déblais et de remblais;
— la confection de regards et ouvrages hydrauliques ponctuels;
— la fourniture et pose de bordures et maçonneries diverses;
— la mise en place de mobiliers urbains;
— la réalisation de petits aménagements de voirie (îlots, ralentisseurs…);
— la mise en œuvre de revêtements divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”
Description des options
Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Ville de Nîmes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
La Ville de Nîmes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme de fonds propres et pour partie sous forme d'emprunts. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre sur sa durée totale (période initiale et périodes de reconductions incluses).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 131-344699 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Monsieur le maire, direction de la commande publique, 1 rue du Colisée, Colisée 2”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-344699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-372245 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - colisée 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement de proximité de voirie
21T024FB
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagements de proximité de voirie pour les...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagements de proximité de voirie pour les besoins de la Ville de Nîmes, conclu avec un seul titulaire et sans montant minimum ni montant maximum pour l'ensemble de ses périodes (période initiale et périodes de reconduction).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925 920 💰
Description
Description du marché:
“les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet :
- la réalisation de travaux de démolition, de...”
Description du marché
les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet :
- la réalisation de travaux de démolition, de terrassement, de déblais et de
Remblais ;
- la confection de regards et ouvrages hydrauliques ponctuels ;
- la fourniture et pose de bordures et maçonneries diverses ;
- la mise en place de mobiliers urbains ;
- la réalisation de petits aménagements de voirie (ilots, ralentisseurs,...) ;
- la mise en oeuvre de revêtements divers
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000280
Titre: travaux d'aménagement de proximité de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: daumas tp
Adresse postale: 3890 CD 403 "Les Sergentes"
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis comme valeur totale du marché correspond...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis comme valeur totale du marché correspond au montant du DQE du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2 novembre 2021. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 197-512734 (2021-10-06)