Travaux d'aménagement de proximité de voirie

Ville de Nîmes

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de proximité de voirie pour les besoins de la Ville de Nîmes. Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2021-07-20 Informations complémentaires
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Madame le maire, direction de la commande publique, 1 rue du Colisée, Colisée 2
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de proximité de voirie 21T024FB
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de proximité de voirie pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet: — la réalisation de travaux de démolition, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Ville de Nîmes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 131-344699 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Monsieur le maire, direction de la commande publique, 1 rue du Colisée, Colisée 2”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-344699

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.11.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-372245 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - colisée 2

Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement de proximité de voirie 21T024FB
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagements de proximité de voirie pour les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925 920 💰
Description
Description du marché:
“les travaux compris dans le périmètre du présent accord-cadre pourront notamment avoir pour objet : - la réalisation de travaux de démolition, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344699

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21000280
Titre: travaux d'aménagement de proximité de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: daumas tp
Adresse postale: 3890 CD 403 "Les Sergentes"
Commune postale: Manduel
Code postal: 30129
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis comme valeur totale du marché correspond...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Source: OJS 2021/S 197-512734 (2021-10-06)