Travaux d'aménagement de la gare de Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Travaux d'aménagement tout corps d'état de la gare Pont de Sèvres une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Le marché est alloti en deux lots.
Lot nº 1: travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express;
Lot nº 2: travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: 2019PN021
Brève description:

Travaux d'aménagement tout corps d'état de la gare Pont de Sèvres une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Le marché est alloti en deux lots. Lot nº 1: travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express; Lot nº 2: travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: mariama.diallo@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 170931216 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047892
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Informations relatives à la valeur estimée du lot: de 21 500 000 EUR à 23 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement tout corps d'état de la gare Pont de Sèvres une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Le marché est alloti en deux lots.

Lot nº 1: travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express;

Lot nº 2: travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des prestations objet du présent marché. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Informations relatives à la valeur estimée du lot: de 21 500 000 EUR à 23 800 000 EUR.

Intitulé du lot: Travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service. Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.1.5) et II.2.6) est mentionnée par défaut. Informations relatives à la valeur estimée du lot: de 10 500 000 EUR à 11 700 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «Lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «Checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité après avoir téléchargé le fichier (ficher Excel-2019pn021l01 et ou 2019pn021l02-cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2019pn021». Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (K-bis, délégation). En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;

— pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn021l01et ou 2019pn021l02-cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation encours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn021». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal exigé sur les trois dernières années:

— pour les travaux de gros œuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres 14 700 000 EUR sur les trois dernières années;

— pour les travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres 7 200 000 EUR sur les trois dernières années. Dans l'éventualité où le candidat souhaite présenter une candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires global minimal exigé sur les trois dernières années correspond au cumul du chiffre d'affaires exigé sur chacun des lots pris isolément.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

Pour le lot 1:

1) références (à compléter selon le document 2019pn021l01-cadre de réponse en annexe de l'AAPC), il est demandé au candidat une liste de dix références maximum exécutées les dix dernières années concernant des opérations similaires et comportant a minima:

— thème 1: une référence sur un marché de corps d'état architecturaux;

— thème 2: une référence sur un marché de travaux en interface avec des marchés tiers;

— thème 3: une référence sur au moins un marché relatif à un ERP catégorie 1 ou 2;

— thème 4: une référence de réalisation d'un ouvrage dans un site urbain contrain.

Pour le lot 2:

1) références (à compléter selon le document 2019pn021l02-cadre de réponse en annexe de l'AAPC), il est demandé au candidat une liste de dix références maximum exécutées sur les dix dernières années concernant des opérations similaires et comportant à minima:

— thème 1: une référence sur un marché de corps d'état techniques dont équipements complexes de désenfumage, courants forts, courants faibles;

— thème 4: une référence de réalisation d'un ouvrage dans un site urbain contraint pour chacun des lots: si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en apportant:

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ou

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. En cas de groupement, il est demandé dix références maximum pour l'ensemble du groupement. Ces prestations peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Dans l'éventualité où le candidat fournit plus de dix références comme demandé, seules les dix plus récentes seront prises en compte par la SGP;

2) déclaration des effectifs une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement. Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) description de matériel/outillage une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études et synthèse BIM, travaux, essais. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn021l01 et ou 2019pn021l02 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — recherche rapide «2019pn021». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Liste et brève description des règles et critères:

Au stade des candidatures, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière ne sont à transmettre au stade des candidatures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage ne pourra être inférieur à 10 % du nombre d'heures travaillées au présent marché. Accès des petites et moyennes entreprises aux marches de la SGP: la Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20 % du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Mariama Diallo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— le fichier «Questions/réponses»;

— le cadre de réponse, pour chaque lot, ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Limitation de candidats: l'outil exige d'ajouter la mention sur le nombre de candidat maximal. Toutefois, cette procédure ne fait pas l'objet d'une sélection de candidats. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019pn021>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Suite du IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: rédaction des documents dans une autre langue: [Complément à la rubrique IV.2.4)] tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. autres informations: il est précisé que la présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. Ainsi, la Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements. Les lots de la présente consultation sont conclus à prix forfaitaires et comprennent une partie à bons de commande traitée à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et sans engagement de montant maximal. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-047892 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'aménagement tout corps d'état de la gare Pont de Sèvres une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Le marché est alloti en deux lots. Lot no1 : Travaux de gros oeuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. Lot no2 : Travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031728
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-047892
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de gros oeuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Brève description:

le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre et corps d'état architecturaux pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des prestations objet du présent marché

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire

Intitulé du lot: travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Brève description:

le marché a pour objet les travaux relatifs aux corps d'état technique pour l'aménagement de la gare Pont de Sèvres de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés.Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine (92)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: maïa sonnier
Numéro d'enregistrement national: 49333646500098
Adresse postale: 1 rue de l'antiquaille CS 10052
Commune postale: Lyon
Code postal: 69321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426553850 📞
Courrier électronique: commercial@maia-sonnier.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://maia-sonnier.groupe-maia.com/ 🌏
Nom: societe travaux gilbert misiraca - tGM
Numéro d'enregistrement national: 71202610300051
Adresse postale: 31 avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 158171920 📞
Courrier électronique: pmisiraca@tgmbtp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: gie eiffage energie systemes ferroviaires
Numéro d'enregistrement national: 82454753300011
Adresse postale: 3/7 place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 158692030 📞
Adresse Internet: https://www.eiffagerail.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2023/S 012-031728 (2023-01-12)

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