travaux D'Amelioration Et D'Amenagement Du Reseau Routier Secondaire Enrobes Coules A Froid Et Enrobes Bitumineux A L'Emulsion De Bitume

Département Hautes-Pyrénées

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec 1 maximum de 900 000 euro(s) Ht annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/03/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routière des Pyrénées

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: F21sagt002
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec 1 maximum de 900 000 euro(s) Ht annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/03/2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-443617
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 périodes d'1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation pour les documents à produire
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation pour les documents à produire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: budget de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique dont :
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): 2.1-Atelier d'exécution
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): 2.2-Méthodologie d'application
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): 2.3-Organisation et compétences de l'entreprise
2.4-Qualité et fiches techniques des produits
2.5-Délai minimal d'intervention
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-443617 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659323
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-443617
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la valeur totale du marché hors Tva correspond à l'estimation maximale pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel (marché conclu pour 1 an à compter du 20/03/2022 reconductible pour 3 périodes d'1 an).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: routiere Des Pyrenees
Adresse postale: zi Bastillac Sud - bp 922
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65009
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 250-659323 (2021-12-21)

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