les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et sans maximum fixés en valeur par période d'exécution.Lot 1 : Le montant minimum par période est fixée à 3 000 000 euro(s) HtLot 2 : Le montant minimum par période est fixé à 1 500 000 euro(s) HtLot 3 : Le montant minimum par période est fixé à 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'amélioration du réseau routier départemental
2021dprpm121
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et sans maximum fixés en valeur par période d'exécution.Lot 1 :...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et sans maximum fixés en valeur par période d'exécution.Lot 1 : Le montant minimum par période est fixée à 3 000 000 euro(s) HtLot 2 : Le montant minimum par période est fixé à 1 500 000 euro(s) HtLot 3 : Le montant minimum par période est fixé à 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: montant estimé pour le lot no01 : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant estimé Pour le lot no02 : 2 500 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre d'enduits superficiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: monatant estimé pour le lot no03 : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Lieu d'exécution des prestations : Département de la Dordogne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-467674 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-467674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpm12101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Aquitaine
Adresse postale: 26 Boulevard Jean Moulin
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpm12102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid
Nom et adresse du contractant
Nom: saint Astier
Adresse postale: lieu-Dit Le Perrier
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpm12103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise en oeuvre d'enduits superficiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord Cadre A Bons De Commande - pour le lot 1 montant minimum de 3 000 000 euro(s) Ht, sans montant maximum.Pour le lot 2 montant minimum 1 500 000...”
accord Cadre A Bons De Commande - pour le lot 1 montant minimum de 3 000 000 euro(s) Ht, sans montant maximum.Pour le lot 2 montant minimum 1 500 000 euro(s) Ht, sans montant maximum. Pour le lot 3 montant minimum 800 000 euro(s) Ht, sans montant maximum
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Source: OJS 2021/S 242-636858 (2021-12-09)