Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle
A21010011”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: le secteur Nord est composé des territoires de Briey, Longwy et Val de Lorraine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif (complété selon le cadre joint)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le secteur Sud est composé des territoires du Lunévillois, du Grand Nancy et Terres de Lorraine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 240-631602 (2021-12-06)
Informations complémentaires (2021-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-631602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 246-651209 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle - secteur Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“travaux d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle - secteur Sud”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0116001101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: foret ile de france
Adresse postale: 4 Avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160752027📞
Courrier électronique: contact@foret-idf.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0116001102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
-Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-130318 (2022-03-08)