Travaux couverture bardage pour le détachement de Toul-Phalsbourg de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Atelier industriel de l'aéronautique

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux d'entretien préventif et curatif des toitures, bardages et réseaux apparents de collecte des eaux pluviales au profit du Détachement de Toul-Phalsbourg (DTP) de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Le site de Toul comprend quatre bâtiments représentant une surface couverte de 18 500 m environ. Le site de Phalsbourg comprend un bâtiment représentant une surface couverte de 2 520 m environ. L'état de ces couvertures est variable selon leur nature et leur âge. Les travaux du présent marché seront à réaliser sur des constructions existantes occupées. Il s'agira principalement de locaux industriels de maintenance aéronautique dont l'activité qui est prioritaire ne sera pas arrêtée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Atelier industriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les minimums et maximums en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à: montant minimal en EUR HT 0 — montant maximal en EUR HT 165 000,00. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec deux postes (un poste 1 à bons de commande à prix unitaires) et (un poste 2 provision à prix sur devis).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363580
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13.11.2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); et — d'une fiche contrôle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état: www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
825 000 💰
Brève description:

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder cinq ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 21146MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détachement de Toul et de Phalsbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1(*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2(*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Nota report section VI.3) Informations complémentaire: le projet de marché objet du présent AAPC est sensible.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux d'entretien de toitures, de bardages et de réseaux apparents de collecte d'eaux pluviales (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux d'entretien de toitures, de bardages et de réseaux apparents de collecte d'eaux pluviales en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ou certifications Qualibat: 3181 et 3211. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire(*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: mme Claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service «Courrier»
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); et

— d'une fiche contrôle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état: www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 136-363580 (2021-07-13)

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