La présente consultation porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (M20f0078) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (annonce AWS T-PF-754675 — annonce BOAMP 2020_135 — annonce JOUE 2020/S 095-225872).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq lots)
M21f0005”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (M20f0078) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (annonce AWS T-PF-754675 — annonce BOAMP 2020_135 — annonce JOUE 2020/S 095-225872).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle territorial d'Orléans (PT1) et de la ville d'Orléans (hors Orléans La Source) ainsi que sur les emprises des lignes A et B du Tramway d'Orléans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Montant minimal par période: 920 000 EUR HT.
Membres adhérents au lot 1: Orléans Métropole et ville d'Orléans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle territorial Nord-Ouest (PT2) et Pôle territorial Nord (PT3) et sur les espaces publics des villes d'Ingré et de Fleury-les-Aubrais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimal par période: 180 000 EUR HT.
Membres adhérents au lot 2: Orléans Métropole, ville d'Ingré et ville de Fleury-les-Aubrais.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Nord-Est (PT4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimal par période: 250 000 EUR HT.
Membres adhérents au lot 3: Orléans Métropole.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial Sud-Ouest (PT5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant minimal par période: 160 000 EUR HT.
Membres adhérents au lot 4: Orléans Métropole.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle territorial Sud-Est (PT6), de la ville d'Orléans (uniquement Orléans La Source) et sur les espaces publics de la ville de Saint-Jean-le-Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant minimal par période: 210 000 EUR HT.
Membres adhérents au lot 5: Orléans Métropole, ville d'Orléans et ville de Saint-Jean-le-Blanc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Critères de jugement des offres:
Lot 1:
— critère nº 1 — valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard (60 points):
—— de la qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points):
——— l'organisation administrative des chantiers (8 points);
——— l'organisation technique des chantiers (4 points);
——— un exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points);
——— les moyens humains affectés au marché (8 points);
——— les moyens matériels affectés au marché (7 points);
——— la démarche environnementale qui sera mise en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points);
—— de la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés dans le cadre du présent lot appréciées au regard des deux chantiers fictifs types (20 points — 10 points par chantier fictif);
— critère nº 2 — prix apprécié au regard (40 points):
—— du montant total du détail quantitatif estimatif (30 points);
—— du montant total des différents devis fictifs prévus au sein du présent lot (10 points).
Lots 2/3/4 et 5:
— critère nº 1 — valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard (60 points):
—— de la qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points):
——— l'organisation administrative des chantiers (8 points);
——— l'organisation technique des chantiers (4 points);
——— un exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points);
——— les moyens humains affectés au marché (8 points);
——— les moyens matériels affectés au marché (7 points);
——— la démarche environnementale qui sera mise en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points);
—— de la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés dans le cadre du présent lot appréciées au regard d'un chantier fictif type (20 points);
— critère nº 2 — prix apprécié au regard (40 points):
—— du montant total du détail quantitatif estimatif (30 points);
—— du montant total des différents devis fictifs prévus au sein du présent lot (10 points).
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-057649 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (M20f0078) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (annonce Aws T-Pf-754675 — annonce BOAMP 2020_135 — annonce JOUE 2020/S 095-225872).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-057649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 047-117165 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (cinq lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. Cette consultation fait suite à une consultation précédente (M20F0078) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (Annonce AWS T-PF-754675 — annonce BOAMP 2020_135 — annonce JOUE 2020/S095-225872).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5477535.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle territorial d'Orléans (PT1) et de la Ville d'Orléans (hors Orléans La Source) ainsi que sur les emprises des lignes A et B du Tramway d'Orléans” Description
Description du marché:
“Montant minimal par période: 920 000 EUR HT. Membres adhérant au lot 1: Orléans Métropole et ville d'Orléans.”
Description du marché:
“Montant minimal par période: 180 000 EUR HT. Membres adhérant au lot 2: Orléans Métropole, ville d'Ingré et ville de Fleury-les-Aubrais.”
Description du marché:
“Montant minimal par période: 250 000 EUR HT. Membres adhérant au lot 3: Orléans Métropole.”
Description du marché:
“Montant minimal par période: 160 000 EUR HT. Membres adhérant au lot 4: Orléans Métropole.”
Description du marché:
“Montant minimal par période: 210 000 EUR HT. Membres adhérant au lot 5: Orléans Métropole, ville d'Orléans et ville de Saint-Jean-le-Blanc.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-057649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21208grt/V21208grt
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pôle territorial d'Orléans (PT1) et de la ville d'Orléans (hors Orléans La Source) ainsi que sur les emprises des lignes A et B du Tramway d'Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1241778.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21209grt/M21210grt/M21211grt
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pôle territorial Nord-Ouest (PT2) et Pôle territorial Nord (PT3) et sur les espaces publics des villes d'Ingré et de Fleury-les-Aubrais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370127.03 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21212grt
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle territorial Nord-Est (PT4)
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France — ETS d'Orleans
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261120.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M21213grt
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle territorial Sud-Ouest (PT5)
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics du Val de Loire
Adresse postale: 139 rue d'Huit
Commune postale: Sandillon
Code postal: 45640
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 210 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M21214grt/V21214grt/M21215grt
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Pôle territorial Sud-Est (PT6), de la ville d'Orléans (uniquement Orléans La Source) et sur les espaces publics de la ville de Saint-Jean-le-Blanc” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224299.50 💰
“Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal passé dans le cadre d'un...”
Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal passé dans le cadre d'un groupement de commande dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination au nom des adhérents suivants: «Orléans Métropole», ville d'Orléans, ville d'Ingré, ville de Fleury-les-Aubrais et ville de Saint-Jean-le-Blanc.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-275441 (2021-05-28)