travaux Courants De Plomberie, De Chauffage Et De Ventilation

SDIS 17

la consultation concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations sont réparties en deux (2) lots traités par accords-cadres séparés.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal est fixé au Ccap.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition les besoins du maitre d'ouvrage.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet Sicot

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 1031attb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629170
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le montant estimé est donné par période.Le montant plafond des commandes par période est de 100 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur géographique du pôle Ouest.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cctp.Sont exclus du présent accord-cadre :- tous travaux de plomberie, chauffage et ventilation entrant dans le cadre d'une opération de construction, de réhabilitation ou de réfection spécifique ;- tous travaux d'investissement d'une ampleur telle qu'ils bouleverseraient la bonne exécution de l'accord-cadre ;- toutes interventions sur un chantier de travaux entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du31 décembre 1993 et de catégorie 1 et 2 ;- toutes interventions sur chantier clos et/ou temporaire dont les travaux sont multi-allotis entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées au cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

le montant estimé est donné par période.Le montant plafond des commandes par période est de 100 000,00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial est
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur géographique du pôle Est.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cctp.Sont exclus du présent accord-cadre :- tous travaux de plomberie, chauffage et ventilation entrant dans le cadre d'une opération de construction, de réhabilitation ou de réfection spécifique ;- tous travaux d'investissement d'une ampleur telle qu'ils bouleverseraient la bonne exécution de l'accord-cadre ;- toutes interventions sur un chantier de travaux entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du31 décembre 1993 et de catégorie 1 et 2 ;- toutes interventions sur chantier clos et/ou temporaire dont les travaux sont multi-allotis entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimé est donné par période.Le montant plafond des commandes par période est de 70 000,00 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si l'opérateur économique est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du Sdis 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2021/S 240-629170 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113647.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357585
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629170
Numéro JO-S: 126

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: brunet Sicot
Adresse postale: les Quatres Chevaliers
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 76785.62 EUR 💰
36861.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les montants supra correspondent à la valeur des propositions des cas fictifs
Source: OJS 2022/S 126-357585 (2022-06-29)

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