la consultation concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations sont réparties en deux (2) lots traités par accords-cadres séparés.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal est fixé au Ccap.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition les besoins du maitre d'ouvrage.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux Courants De Plomberie, De Chauffage Et De Ventilation
1031attb
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“la consultation concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie...”
Brève description
la consultation concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations sont réparties en deux (2) lots traités par accords-cadres séparés.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal est fixé au Ccap.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition les besoins du maitre d'ouvrage.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et...”
Description du marché
le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur géographique du pôle Ouest.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cctp.Sont exclus du présent accord-cadre :- tous travaux de plomberie, chauffage et ventilation entrant dans le cadre d'une opération de construction, de réhabilitation ou de réfection spécifique ;- tous travaux d'investissement d'une ampleur telle qu'ils bouleverseraient la bonne exécution de l'accord-cadre ;- toutes interventions sur un chantier de travaux entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du31 décembre 1993 et de catégorie 1 et 2 ;- toutes interventions sur chantier clos et/ou temporaire dont les travaux sont multi-allotis entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées au cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé est donné par période.Le montant plafond des commandes par période est de 100 000,00 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial est” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et...”
Description du marché
le présent lot concerne l'exécution de travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, secteur géographique du pôle Est.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cctp.Sont exclus du présent accord-cadre :- tous travaux de plomberie, chauffage et ventilation entrant dans le cadre d'une opération de construction, de réhabilitation ou de réfection spécifique ;- tous travaux d'investissement d'une ampleur telle qu'ils bouleverseraient la bonne exécution de l'accord-cadre ;- toutes interventions sur un chantier de travaux entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du31 décembre 1993 et de catégorie 1 et 2 ;- toutes interventions sur chantier clos et/ou temporaire dont les travaux sont multi-allotis entrant dans le champ de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé est donné par période.Le montant plafond des commandes par période est de 70 000,00 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si l'opérateur économique est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si l'opérateur économique est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-629170 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113647.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1031fttb01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brunet Sicot
Adresse postale: les Quatres Chevaliers
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76785.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1031fttb02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“travaux courants de plomberie, de chauffage et de ventilation - pôle territorial est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36861.97 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants supra correspondent à la valeur des propositions des cas fictifs
Source: OJS 2022/S 126-357585 (2022-06-29)