travaux courants de menuiserie, agencement et parquet

SIAAP

travaux courants de menuiserie, agencement et parquet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 18S0146
Brève description: travaux courants de menuiserie, agencement et parquet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.sasu@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-452816
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (400 000 euros HT annuel) (article R2162-4 2°du Ccp) De plus, en application des articles L.2111-2, R2111-4 à R2111-11 du CCP et de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental, décrits au CCTP (article 3.3.2)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (400 000 euros HT annuel) (article R2162-4 2°du Ccp)
De plus, en application des articles L.2111-2, R2111-4 à R2111-11 du CCP et de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental, décrits au CCTP (article 3.3.2)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du SIAAP en Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
Afficher plus
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
Afficher plus
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euros ht / an) conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Au terme d'une première analyse des offres, un classement des offres sera réalisé.
La phase de négociation ne sera engagée qu'avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres, c'est-à-dire les 3 premiers candidats du classement.
chacun des candidats retenus pour participer à la phase de négociation sera convié, par téléphone ou mail, à un échange téléphonique ou réunions (visio ou présentiel). La phase de négociation pourra également se faire par échange électronique.
cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.
a l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre, une offre technique et financière modifiée selon les conditions évoquées au cours des négociations.
Les offres seront alors classées suivant les modalités définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budgetdu syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Afficher plus
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 174-452816 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 879 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126555
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-452816
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euros ht / an) conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. le délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations à effectuer sont toutes liées entre elles comme par exemple : mise en place de placards en bois, de cloisons en bois, d'escaliers en bois, de bardages bois, de portes en bois, de plinthes en bois, de remise en jeu et de parquet. Le parquet ne représentant qu'une partie minime de la prestation globale (5 à 10%), une distinction du parquet et de la menuiserie aurait pour conséquence de restreindre la concurrence, la valeur estimée du lot parquet serait trop faible pour susciter la concurrence
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: les etablissements giffard
Numéro d'enregistrement national: 522 847 722 00025
Adresse postale: 1 rue du kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 879 809 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (400 000 euros ht / an) conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Source: OJS 2022/S 050-126555 (2022-03-07)