La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole). Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie supérieurs à 50 000 EUR HT
M20f0229”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole). Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole). Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible sept fois, de manière expresse, par période de un an, soit une durée maximale de huit ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique:
—...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique:
— l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Sous-critères de la valeur technique:
— sous-critère nº 1: qualité des méthodologies technique et organisationnelle (note sur 10 points/pondération: 45 %) appréciée au regard de la «partie 1» du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre visant à garantir la bonne exécution des trois exemples d'opérations suivants:
—— partie 1a: procédure type de pose d'une canalisation en fonte DN 100 et les branchements associés sur route communale à trafic modéré et avec une présence de réseaux concessionnaires moyenne dans un secteur résidentiel (150 m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre;
—— partie 1b: procédure type de remplacement d'une canalisation principale en fonte DN 300 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense et avec une présence de réseaux concessionnaires forte (300 m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre;
—— partie 1c: procédure type de remplacement d'une canalisation en fonte DN 150 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense, avec une présence de réseaux concessionnaires forte et dans un secteur commercial (500 m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre. Ces trois items donneront chacun lieu à une note sur 10 points en vue d'obtenir une note globale sur 30 points. Cette note globale sera divisée par trois afin d'établir une note moyenne sur 10 points. Cette dernière se verra par la suite appliquer une pondération de 45 %;
— sous-critère nº 2: qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des futurs marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre (note sur 10 points/pondération: 10 %) appréciée au regard de la «partie 2» du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre;
— sous-critère nº 3: qualité de la gestion et de la revalorisation des déchets sur le chantier et sur le site de l'entreprise pour le besoin spécifique de l'entité adjudicatrice (note sur 10 points/pondération: 5 %) appréciée au regard de la «partie 3» du cadre de mémoire technique de l'accord-cadre.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 027-067650 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-067650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 033-083387 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orléans métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole).
Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial.
La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni montant maximal par période.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole).
Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial.
La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-067650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21207rt
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ADA Réseaux (2e attributaire)
Adresse postale: 130 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1884090.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les travaux publics du Loiret (4e attributaire)
Adresse postale: 12 avenue Ampère — BP 10072
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1502182.34 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP (mandataire du groupement EHTP / Veolia Eau) (5e attributaire)
Adresse postale: 153 rue de Franche-Comté
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1718354.34 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Val de Loire (3e attributaire)
Adresse postale: 212 rue de Picardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1811554.17 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Sogea Nord-Ouest TP (mandataire du groupement Sogea / Eurovia) (1er attributaire)”
Adresse postale: 7 rue de la Forêt
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1441334.57 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimal et sans montant maximal.
Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.”
Source: OJS 2021/S 105-277632 (2021-05-28)