accord-Cadre mono-attributaire avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux à caractères urgents et/ou imprévus sur ouvrages d'art - travaux de réhabilitation ou de grosses réparations des OA sur RD - 2022-2026 (I)
21DTER012”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation et réparation des ponts et des murs de soutènement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no 1 - réhabilitation et réparation des ponts et des murs de soutènement est défini(e) comme suit...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no 1 - réhabilitation et réparation des ponts et des murs de soutènement est défini(e) comme suit : 2 000 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux acrobatiques - travaux sur falaises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no 2 - travaux acrobatiques - travaux sur falaises est défini(e) comme suit :”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée par le Département avant le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée par le Département avant le terme des contrats
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.Rubrique délai : merci de lire à compter d'un ordre de service et non pas à compter de la notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 181-467717 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2450000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-467717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41333
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réhabilitation et réparation des ponts et des murs de soutènement
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Cofex mediterranee, Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 50388044500039
Adresse postale: zone Aéropole-3, Rond-Point aéropole
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: demathieu et bard construction, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 79084341100204
Adresse postale: 220 rue Pierre-Simon Laplace
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13856
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: s.a.r.l. Robert minage travaux speciaux, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 39413055300016
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Le contractant est une PME ✅
Nom: scaic, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 33059972100058
Adresse postale: 140 avenue des Pins d'alep
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30319
Nom: marron, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 50835649000013
Adresse postale: route de Vallon
Commune postale: Barjac
Code postal: 30430
Nom: claude LEGRAND, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 34539521400017
Adresse postale: le Caylou
Commune postale: Les Plantiers
Code postal: 30122
Nom: s.a.r.l. Serra et Fils, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 31190424700021
Adresse postale: 3 rue de la Prairie
Commune postale: Le Vigan
Code postal: 30120
Nom: s.a.rca, Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 32696484800047
Adresse postale: 545 Z.I. St Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 200000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 41334
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux acrobatiques, Travaux sur falaises
Nom et adresse du contractant
Nom: mcb hypogee s.a.r.l., Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 44351530900039
Adresse postale: 43 Zam du Tapis Vert
Commune postale: St Hippolyte-du-Fort
Code postal: 30170
Nom: s.a.s. Cofex mediterranee, Co-Traitant
Adresse postale: zone Aéropole-3, Rond-Point Aéropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 450000
“type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée