Transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Couëron (44)
Ville de Couëron
Ces transports consistent en des prestations de transport des élèves en période scolaire, sorties scolaires sur la commune ou autre destination ainsi que ponctuellement le transport de jeunes et d'enfants relevant des structures petite enfance et des jeunes accompagnés par la structure jeunesse Le Quai.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-24 | Avis de marché |
| 2021-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 202109
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Adresse Internet: http://Ville-coueron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240853322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102815
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — transports scolaires et périscolaire intra-muros pour la Ville de Couëron (44)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Couëron
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm&v=1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Accords-cadres à bons de commande reconductible trois fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24114, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467992 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-102815 (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 202109
Brève description:
Ces transports consistent en des prestations de transport des élèves en période scolaire, sorties scolaires sur la commune ou autre destination ainsi que ponctuellement le transport de jeunes et d'enfants relevant des structures petite enfance et des jeunes accompagnés par la structure jeunesse Le Quai.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Adresse Internet: http://Ville-coueron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240853322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102815
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Fixés en valeur. L'accord-cadre commencera le 1.9.2021.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — transports scolaires et périscolaire intra-muros pour la Ville de Couëron (44)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports scolaires et périscolaires intra-muros pour la Ville de Couëron (44). Transport des enfants en période scolaire, sorties scolaires et périscolaires sur la commune ainsi que ponctuellement le transport des adolescents et des jeunes accompagnés par la structure jeunesse Le Quai et le transport des enfants relevant des structures petite enfance gérées par la Ville de Couëron.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Fixés en valeur. L'accord-cadre commencera le 1.9.2021.
Intitulé du lot: Lot 2 — transports scolaires et périscolaire extra-muros pour la Ville de Couëron (44)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des enfants en période scolaire, sorties scolaires et périscolaires pour deux types de déplacements (avec ou sans mise à disposition du chauffeur et du car): pour des distances inférieures à 25 km de Couëron (aller-retour), et pour des distances comprises entre 26 et 60 km de Couëron (aller-retour),ainsi que ponctuellement le transport des adolescents et des jeunes accompagnés par la structure jeunesse Le Quai et le transport des enfants relevant des structures petite enfance gérées par la Ville de Couëron.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 2 000 EUR HT et un maximum annuel de 30 000 EUR HT. Fixés en valeur. L'accord-cadre commencera le 1.9.2021.
Intitulé du lot: Lot 3 — transports scolaires et périscolaire s sortie tourisme pour la Ville de Couëron (44)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport des enfants en période scolaire, sorties scolaires et périscolaires pour des déplacements supérieurs à 61 km de Couëron (aller-retour) ainsi que ponctuellement le transport des adolescents et des jeunes accompagnés par la structure jeunesse Le Quai et le transport des enfants relevant des structures petite enfance gérées par la Ville de Couëron.
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L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 EUR HT. Fixés en valeur. L'accord-cadre commencera le 1.9.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Couëron
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm&v=1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Accords-cadres à bons de commande reconductible trois fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24114, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat selon les modalités de l'article L. 5551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467992 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-102815 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Couëron (44).
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-coueron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367722
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102815
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaire intra muros pour la Ville de Couëron (44).
Brève description: Transports scolaires et périscolaires intra muros pour la Ville de Couëron (44).
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaires extra muros pour la Ville de Couëron (44)
Brève description: Transports scolaires et périscolaires extra muros pour la Ville de Couëron (44).
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaires sortie tourisme pour la Ville de Couëron (44)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Transdev STAO PL44
Numéro d'enregistrement national: 48794076900358
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, CS 30520
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://loireatlantique.transdev-paysdelaloire.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Transports scolaires et périscolaires extramuros
Adresse postale: Transports scolaires et périscolaires extramuros
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Adresse Internet: https://www.transdev-paysdelaloire.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Transdev STAO PL 44
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Ccira de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 138-367722 (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Couëron (44).
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-coueron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367722
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102815
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaire intra muros pour la Ville de Couëron (44).
Brève description: Transports scolaires et périscolaires intra muros pour la Ville de Couëron (44).
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaires extra muros pour la Ville de Couëron (44)
Brève description: Transports scolaires et périscolaires extra muros pour la Ville de Couëron (44).
Intitulé du lot: Transports scolaires et périscolaires sortie tourisme pour la Ville de Couëron (44)
Brève description:
Transports scolaires et périscolaires sortie tourisme pour la Ville de Couëron (44).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Transdev STAO PL44
Numéro d'enregistrement national: 48794076900358
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, CS 30520
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://loireatlantique.transdev-paysdelaloire.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Transports scolaires et périscolaires extramuros
Adresse postale: Transports scolaires et périscolaires extramuros
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Adresse Internet: https://www.transdev-paysdelaloire.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Transdev STAO PL 44
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z6Mb6vmzvm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de l'article L. 5551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 138-367722 (2021-07-15)
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