transports scolaires et occasionnels

villede luneville

transports scolaires, sorties piscine et transports occasionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-014S
Brève description: transports scolaires, sorties piscine et transports occasionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: villede luneville
Adresse postale: 2 Place Saint Rémy
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383762300 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463929
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le marché est financé par des ressources internes de la collectivité et par d'éventuelles subventions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires et sorties piscine
Numéro du lot: 01
Brève description: transports scolaires et sorties piscine
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois
Intitulé du lot: transports occasionnels intramuros et autres
Numéro du lot: 02
Brève description: transports occasionnels intramuros et autres
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lunéville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine PAILLARD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 178-463929 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports scolaires, sorties piscine, transports occasionnels intramuros et autres
Valeur totale du marché: 121 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614447
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463929
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
Brève description: transports occasionnels intramuros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Actions environnementales
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: c2v les cars de la vezouze
Adresse postale: 1 Bis rue du Pré Contal
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 233-614447 (2021-11-26)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle