transports scolaires en circuits sociaux, par vehicules legers ou de moins de 9 places, des eleves essonniens affectes en classes specifiques ou adaptees ( 3 lots )

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2021-12-14	Informations complémentaires
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-085
Brève description:

transports scolaires en circuits sociaux, par vehicules legers ou de moins de 9 places, des eleves essonniens affectes en classes specifiques ou adaptees ( 3 lots )

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vcTJplvFuA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vcTJplvFuA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635608
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le lot pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite. La durée maximale du lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois, 4 ans, reconduction y compris. De même, la durée maximale de l'accord-cadre (reconduction y compris) correspond à la durée maximale du lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 075 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - secteur 1 : Elèves résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Etampes et Dourdan et du département limitrophe des Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne un accord-cadre de transports en circuits spéciaux scolaires, par véhicules légers des élèves affectés en classes spécifiques ou adaptés, résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Etampes et Dourdan et du département limitrophe des Yvelines.L'Accord-Cadre est sans montant mini avec un montant maxi de 550 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Durée maximal du lot et de l'accord cadre : 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - secteur 2 : Elèves résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Mennecy et Arpajon et du département limitrophe de la Seine et Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires des élèves affectés en classes spécifiques ou adaptés, résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Mennecy et Arpajon et du département limitrophe de la Seine et Marne.C'Est un accord cadre sans montant mini avec un montant maxi de 1 000 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre et le lot sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Durée maximale du lot et de l'accord cadre : 4 ans

Informations complémentaires:

le lot pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite. La durée maximale du lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois, reconduction y compris. De même, la durée maximale de l'accord-cadre (reconduction y compris) correspond à la durée maximale du lot

Intitulé du lot: elèves résidant dans le secteur 3 (voir liste dans la description des prestations )
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires des élèves résidant dans l'essonne et fréquentant une classe spécifique ou adaptée d'un établissement scolaire des cantons de Athis-Mons, Brétigny-Sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Evry, Gif-Sur-Yvette, les Ulis, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-Sur-Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-Sur-Seine, Viry-Châtillon, Yerres et départements limitrophes des Hauts de Seine, Val de Marne et Yvelines.C'Est un accord cadre sans montant mini avec un montant maxi de 700 000 euro(s) sur une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;- une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complétée et datée ou à défaut - une déclaration sur l'honneur datée pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années.Le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose dont un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre et l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans le cas où le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir : -Le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire contresigné par la société tiers indiquant :-le nombre de véhicules,-le modèle de véhicules (avec les éléments permettant de disposer du rejet de Co2 et la date de 1ère immatriculation du/des véhicules)dans le cas où le soumissionnaire achètera des véhicules, il devra fournir : -Un bon de commande contresigné par la société tiers engageant le soumissionnaire à disposer du nombre de véhicules mentionnés, le modèle de véhicules (avec les éléments permettant de disposer du rejet de Co2 du/des véhicules)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

rejet de Co² : île de france mobilites porte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite que le rejet de Co² moyen du parc de véhicules soit pris en compte dans l'exécution du marché. Le Titulaire s'engage à maintenir, sur chaque année scolaire, le taux de rejet moyen de Co2 de son parc à un niveau inférieur ou égal à celui indiqué dans son offre dans la tranche de référence de notation selon les indications portées au sein du cahier des clauses particulières. Il est rappelé que les soumissionnaires ne doivent pas proposer de véhicules dont l'âge est strictement supérieur à sept (07) ans au 1er septembre 2022. En cas de non-respect, l'offre ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vcTJplvFuA 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vcTJplvFuA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord cadre a renouveler au terme de la duree maximale de 4 ans en cas de reconduction

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois (hors période de reconduction) selon la date de notification de chaque lot. La durée de l'accord cadre correspond à la durée d'exécution de chaque lot, laquelle débute à compter de la notification des lots pour une période initiale de douze (12) mois, hors reconduction. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite. La durée maximale de chaque lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois, reconduction y compris. De même, la durée maximale de l'accord-cadre (reconduction y compris) correspond à la durée maximale de chaque lot.Le montant maximum de l'accord cadre et de chaque lot concerne la première période contractuelle annuelle (hors reconduction). le montant maximum de chaque lot, reconduction y compris, doit être multiplié par 4 (correspondant à la durée maximum de 4 ans avec les reconductions).Le montant maximum de l'accord cadre avec reconduction est de 9 000 000 euro(s)ht (sur la totalité des 3 lots). Les plis complets doivent être déposés par lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635608 (2021-12-08)

Informations complémentaires (2021-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647632
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635608
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647632 (2021-12-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686718
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: la société YLUX
Numéro d'enregistrement national: 51278535300016
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Ylux.transports.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: cab & CO
Numéro d'enregistrement national: 81755435500013
Adresse postale: 30 rue d'ermont
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Adresse Internet: http://Cabco.com 🌏
Nom: trans'People
Numéro d'enregistrement national: 50205222800058
Adresse postale: 54 rue du Mar2chal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Adresse Internet: http://Trans-people.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
21
22
Source: OJS 2022/S 238-686718 (2022-12-05)

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