transports scolaires en circuits sociaux, par vehicules legers ou de moins de 9 places, des eleves essonniens affectes en classes specifiques ou adaptees ( 3 lots )

Île de France Mobilités

transports scolaires en circuits sociaux, par vehicules legers ou de moins de 9 places, des eleves essonniens affectes en classes specifiques ou adaptees ( 3 lots )

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-08 Avis de marché
2021-12-14 Informations complémentaires
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182538056 📞
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Fax: +33 145503338 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vcTJplvFuA 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vcTJplvFuA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vcTJplvFuA 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires en circuits sociaux, par vehicules legers ou de moins de 9 places, des eleves essonniens affectes en classes specifiques ou adaptees (...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“transports scolaires en circuits sociaux, par vehicules legers ou de moins de 9 places, des eleves essonniens affectes en classes specifiques ou adaptees ( 3 lots )”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - secteur 1 : Elèves résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Etampes et Dourdan et du département...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne un accord-cadre de transports en circuits spéciaux scolaires, par véhicules légers des élèves affectés en classes spécifiques ou adaptés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par période de 12 mois, par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite. La durée maximale du lot ne pourra dépasser...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - secteur 2 : Elèves résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Mennecy et Arpajon et du département...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires des élèves affectés en classes spécifiques ou adaptés, résidant dans l'essonne...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre et le lot sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par période de 12 mois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par reconduction tacite. La durée maximale du lot ne pourra dépasser...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“elèves résidant dans le secteur 3 (voir liste dans la description des prestations )”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne un accord-cadre de transport en circuits spéciaux scolaires des élèves résidant dans l'essonne et fréquentant une classe spécifique ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années.Le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“dans le cas où le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir : -Le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“rejet de Co² : île de france mobilites porte une attention particulière aux problématiques environnementales et souhaite que le rejet de Co² moyen du parc...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord cadre a renouveler au terme de la duree maximale de 4 ans en cas de reconduction”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois (hors période de reconduction) selon la date de notification de chaque lot. La durée de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 241-635608 (2021-12-08)
Informations complémentaires (2021-12-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 241-635608

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 245-647632 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635608

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Secteur 1 : Elèves résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Etampes et Dourdan et du département...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: la société YLUX
Numéro d'enregistrement national: 51278535300016
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://Ylux.transports.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Secteur 2 : Elèves résidant dans l'essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des cantons de Mennecy et Arpajon et du département...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Secteur 3 : Elèves résidant dans l'essonne et fréquentant une classe spécifique ou adaptée d'un établissement scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cab & CO
Numéro d'enregistrement national: 81755435500013
Adresse postale: 30 rue d'ermont
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
URL: http://Cabco.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: trans'People
Numéro d'enregistrement national: 50205222800058
Adresse postale: 54 rue du Mar2chal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
URL: http://Trans-people.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-686718 (2022-12-05)
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