Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: Transports sanitaires pour les Centres Hospitaliers du Chinonais et du CHIC Amboise / Château-Renault
2022-GHT-PREST-018”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“transports sanitaires pour les Centres Hospitaliers du Chinonais et du CHIC Amboise / Château-Renault”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres privés agréés type Ambulances, VSL et taxis conventionnés CPAM (hors Tpmr) pour le CH du Chinonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres privés agréés type Ambulances, VSL et taxis conventionnés CPAM (hors Tpmr) pour le CH du Chinonais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
Description des options
dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article R.2122-7du Code de la commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports pour personne à mobilité réduite, " tpmr " - agrément Caisse Primaire d?assurance Maladie obligatoire pour le CH du Chinonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports pour personne à mobilité réduite, " tpmr " - agrément Caisse Primaire d?assurance Maladie obligatoire pour le CH du Chinonais”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports en véhicule léger et ambulance pour l'hôpital d'amboise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports en véhicule léger et ambulance pour l'hôpital d'amboise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports en véhicule léger et ambulance pour l'hôpital de Château-Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports en véhicule léger et ambulance pour l'hôpital de Château-Renault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L.6312-1 et L.6312-8 du Code de la Sécurité Sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2022
Informations complémentaires
“pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme AVENET - tél : 02 34 38 94 79 - courriel : f.avenet@chu-tours.frle retrait du dossier et l'envoi...”
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme AVENET - tél : 02 34 38 94 79 - courriel : f.avenet@chu-tours.frle retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frL'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 184-478894 (2021-09-17)