Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques

Commune de Viry-Châtillon

Transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cars Nedroma

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: DVE0621
Brève description:

Transports périscolaires, de loisirs et de séjours. Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NCtb07pD4h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NCtb07pD4h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159978
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Ordre de grandeur total estimé de l'accord-cadre: 450 000 EUR HT correspondant au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'à l'échéance de la dernière période de reconduction éventuelle, soit le 30.6.2024 inclus).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports périscolaires, de loisirs et de séjours.

Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques.…

… Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

… Cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée par appel d'offres ouvert et décomposée en deux lots distincts:

— lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée,

— lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques.

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour la période d'exécution initiale (du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montants minimaux/maximaux annuels: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit:

— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus,

— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME simplifié électronique disponible sur le profil de la plate-forme acheteur (achatpublic.com) ou via https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— l'opérateur économique qui ne présente pas sa candidature sous la forme de DUME aura à produire, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Habilitation: le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (article R. 2143-12 du code de la commande publique):

— preuve que chacun de ces opérateurs met à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen de preuve approprié;

— chacun de ces opérateurs doit joindre l'ensemble des pièces demandées au titre des capacités économique, financière, technique et professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes constitué de la commune de Viry-Châtillon (coordonnateur) et de la Caisse des écoles de Viry-Châtillon.

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Viry-Châtillon.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Viry-Châtillon
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Viry-Châtillon
Adresse postale: place François Mitterand
Code postal: 91170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NCtb07pD4h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présentation de variantes libres par le candidat n'est pas autorisée. Les variantes qui seraient présentées ne seraient pas examinées. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Imputation budgétaire: budget principal Ville et budget Caisse des Écoles. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.

Lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon, en Île-de-France, en province et accessoirement à l'étranger. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au présent accord-cadre. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur Public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire);

— à titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel, au plus tard le 31

— enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2021/S 063-159978 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388196
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159978
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit: — du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus; — du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus. Le montant total de l'accord-cadre est estimé à 450 000 EUR HT (montant annuel maximal — 150 000 EUR HT × nombre d'années de l'accord-cadre, soit trois ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée par appel d'offres ouvert et décomposée en deux lots distincts:

— lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée;

Ces deux lots ont été attribués pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021 inclus et reconductibles tacitement trois fois par période d'une année, soit jusqu'au 30.6.2024. L'acheteur public a décidé de ne pas reconduire le marché attribué pour le lot nº 2 à compter du 1.7.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 2. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: pour la période d'exécution initiale (du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles de varier de la manière suivante: montants minimaux/maximaux annuels: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes constitué de la Commune de Viry-Châtillon (coordonnateur) et de la Caisse des écoles de Viry-Châtillon

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: SAS Cars Nedroma
Numéro d'enregistrement national: 432038776000480
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.nedroma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit:

— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;

— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.

Le montant total de l'accord-cadre est estimé à 450 000 EUR HT (montant annuel maximal — 150 000 EUR HT × nombre d'années de l'accord-cadre, soit trois ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Source: OJS 2021/S 146-388196 (2021-07-26)

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