Transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Commune postale: Viry-Châtillon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: Caisse des écoles de Viry-Châtillon
Adresse postale: place François Mitterand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91170
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué de la commune de Viry-Châtillon (coordonnateur) et de la Caisse des écoles de Viry-Châtillon.” Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NCtb07pD4h🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NCtb07pD4h🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques
DVE0621”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent...”
Brève description
Transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Cette consultation a...”
Description du marché
Transports périscolaires, de loisirs et de séjours.
Lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée par appel d'offres ouvert et décomposée en deux lots distincts:
— lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée,
— lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques.
Ces deux lots ont été attribués pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021 inclus et reconductibles tacitement trois fois par période d'une année, soit jusqu'au 30.6.2024. L'acheteur public a décidé de ne pas reconduire le marché attribué pour le lot nº 2 à compter du 1.7.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 2. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Pour la période d'exécution initiale (du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montants minimaux/maximaux annuels: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible deux fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit:
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus,
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ordre de grandeur total estimé de l'accord-cadre: 450 000 EUR HT correspondant au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2021 ou de...”
Informations complémentaires
Ordre de grandeur total estimé de l'accord-cadre: 450 000 EUR HT correspondant au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'à l'échéance de la dernière période de reconduction éventuelle, soit le 30.6.2024 inclus).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME simplifié électronique disponible sur le profil de la plate-forme acheteur (achatpublic.com) ou via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
— DUME simplifié électronique disponible sur le profil de la plate-forme acheteur (achatpublic.com) ou via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— l'opérateur économique qui ne présente pas sa candidature sous la forme de DUME aura à produire, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation: le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation: le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (article R. 2143-12 du code de la commande publique):
— preuve que chacun de ces opérateurs met à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen de preuve approprié;
— chacun de ces opérateurs doit joindre l'ensemble des pièces demandées au titre des capacités économique, financière, technique et professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Viry-Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présentation de variantes libres par le candidat n'est pas autorisée. Les variantes qui seraient présentées ne seraient pas examinées. Le règlement des...”
La présentation de variantes libres par le candidat n'est pas autorisée. Les variantes qui seraient présentées ne seraient pas examinées. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Imputation budgétaire: budget principal Ville et budget Caisse des Écoles. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
Lieux d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon, en Île-de-France, en province et accessoirement à l'étranger. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au présent accord-cadre. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur Public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire);
— à titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Source: OJS 2021/S 063-159978 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la République, BP 43
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de la République, BP 43
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué de la Commune de Viry-Châtillon (coordonnateur) et de la Caisse des écoles de Viry-Châtillon”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent...”
Brève description
Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La consultation a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour la commune de Viry-Châtillon, pour des déplacements répondant aux besoins des écoles, des centres de loisirs et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives et de loisirs et exceptionnellement de ses propres services.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Cette consultation a...”
Description du marché
Transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et séjours touristiques. Cette consultation a fait l'objet d'une précédente consultation passée par appel d'offres ouvert et décomposée en deux lots distincts:
— lot 1: location de cars avec chauffeurs pour des sorties à la journée ou à la demi-journée;
— lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques.
Ces deux lots ont été attribués pour une période allant du 1.7.2020 au 30.6.2021 inclus et reconductibles tacitement trois fois par période d'une année, soit jusqu'au 30.6.2024. L'acheteur public a décidé de ne pas reconduire le marché attribué pour le lot nº 2 à compter du 1.7.2021. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 2. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public avec montants minimaux et maximaux de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: pour la période d'exécution initiale (du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles de varier de la manière suivante: montants minimaux/maximaux annuels: 30 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02521
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et...”
Titre
Location de cars avec chauffeurs pour des transports périscolaires, de loisirs et de séjours — lot 2: location de cars avec chauffeurs pour des sorties et des séjours touristiques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cars Nedroma
Numéro d'enregistrement national: 432038776000480
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.nedroma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible deux fois pour une période d'un...”
L'accord-cadre est passé à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification jusqu'au 30.6.2022 inclus. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit:
— du 1.7.2022 au 30.6.2023 inclus;
— du 1.7.2023 au 30.6.2024 inclus.
Le montant total de l'accord-cadre est estimé à 450 000 EUR HT (montant annuel maximal — 150 000 EUR HT × nombre d'années de l'accord-cadre, soit trois ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Source: OJS 2021/S 146-388196 (2021-07-26)