Transports de personnes en autocars

Commune de Châlons-en-Champagne

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STDM

Qui ?

• Commune de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21vde002
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: +33 326693838 📞
Fax: +33 326693801 📠
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332983
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports intra-muros ou vers les communes de la communauté d'agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports intra-muros ou vers les communes de la communauté d'agglomération.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Transports extra-muros (autres destinations)
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports extra-muros (autres destinations).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510101500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 126-332983 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chalons en champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500583
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332983
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande sans mini, sans maxi, les montants indiqués sont estimatifs.Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an du 17/09/2021 au 16/09/2022, reconductibles 3 fois 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'agglomération
Brève description: transports intra-muros ou vers les communes de la Communauté d'agglomération
Intitulé du lot: transports extra-muros (autres destinations)
Brève description: transports extra-muros (autres destinations)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: stdm
Adresse postale: 86 Rue De Fagnieres
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 162 403 EUR 💰
105216.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 192-500583 (2021-09-29)

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