l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Centre Hospitalier de Cayenne souhaite confier à un prestataire le transport médical de patients dans le cadre des missions relevant du Smur ainsi que le transport de passagers et de fret à l?occasion des tournées médicales effectuées dans certains Centres Délocalisés de Prévention et de Soins (Cdps)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports Aériens, Médicalises Et Non Médicalises, Pour Le Centre Hospitalier De Cayenne En Guyane Française
Chc/2021_fcs_014”
Produits/services: Services de secours aérien📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Centre Hospitalier de Cayenne souhaite...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Centre Hospitalier de Cayenne souhaite confier à un prestataire le transport médical de patients dans le cadre des missions relevant du Smur ainsi que le transport de passagers et de fret à l?occasion des tournées médicales effectuées dans certains Centres Délocalisés de Prévention et de Soins (Cdps)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports médicalisés, en hélicoptère, sur le territoire Guyanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hélicoptères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Avions📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“compte tenu de l?objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l?acquisition des matériels permettant d?exécuter les prestations et de leur...”
Description du marché
compte tenu de l?objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l?acquisition des matériels permettant d?exécuter les prestations et de leur amortissement, l?accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 7 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports médicalisés, en avion, sur Le territoire Guyanais ; De la Guyane vers et depuis les Antilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de secours aérien📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports médicalisés, en avion, de la Guyane vers et depuis Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports médicalisés, en avion, de la Guyane vers et depuis Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports non médicalisés de passagers et de fret, en avion, sur le territoire Guyanais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports non médicalisés de passagers et de fret, en avion, sur le territoire Guyanais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat de transporteur aérien (tous les lots), indiquant l'autorisation à effectuer des opérations Smuh pour le lot 1agrément de transport public de passager pour la " zone Guyane Française " pour les lots no1, 2 et 3 (Spa.Hems)Licence d'exploitation de transporteur aérien, telle que prévue par l'article L. 6412-2 du Code des transports (tous les lots)le candidat produira tout agrément ou certificat exigé pour l'exécution des prestations objet du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour le lot 1 : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2021/S 148-394319 (2021-07-29)