Transports aériens à destination des départements d'Outre-mer
Assistance publique — hôpitaux de Paris
Transports aériens à destination des Départements d'outre-mer (DROM) pour les agents de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, et leur famille bénéficiant des congés bonifiés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 21.052
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achat — 78 rue du Général Leclerc — CHU de Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086600
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports aériens vers la Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Guadeloupe.
Description des options:
Intitulé du lot: Transports aériens vers la Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Martinique.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Transports aériens vers la Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Guyane.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Transports aériens vers la Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Réunion.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Transports aériens vers Mayotte
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers Mayotte.
Informations complémentaires:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA36
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 035-086600 (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 21.052
Brève description:
Transports aériens à destination des Départements d'outre-mer (DROM) pour les agents de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, et leur famille bénéficiant des congés bonifiés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achat — 78 rue du Général Leclerc — CHU de Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086600
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 952 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports aériens vers la Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Guadeloupe.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 952 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Martinique.
Informations complémentaires:
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 604 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Guyane.
Informations complémentaires:
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 127 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers la Réunion.
Informations complémentaires:
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 294 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Transports aériens pour congés bonifiés vers Mayotte.
Informations complémentaires:
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 7 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Code CPV supplémentaire: TA36
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702194&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— critère 1: prix — coefficient 50 %;
— critère 2: valeur technique de l'offre: 50 %.
Détaillés comme suit:
— sous-critère A: organisation et moyens mis en œuvre pour garantir la satisfaction des volumes commandés et les délais d'intégration des commandes dans le plan de vol: pondération: 45 %;
— sous-critère B: organisation relative au suivi des prestations:
—— modalités de gestion des incidents, des réclamations et des litiges, des grèves,
—— modalités de gestion des modifications et annulations de billets: pondération: 45 %:
— sous-critère C: analyse du dossier sous l'angle du développement durable: dispositifs environnementaux en liens avec les prestations objets du marché: pondération 10 %.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 10.3.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 035-086600 (2021-02-16)
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