transport, Tri Et Traitement Des Dechets

grand orb com de communes en languedoc

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants pour la durée globale toutes reconductions comprises sont :Lot 1 - transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective: Minimum: 296 000 euro(s) Maximum: 1 180 000 euro(s) Lot 2 - transport et traitement du bois issus des déchetteries communautaires : Minimum: 132 000 euro(s) Maximum: 580 000 euro(s) Lot 3 - transport et traitement des déchets ménagers spéciaux : Minimum: 60 000 euro(s) Maximum: 240 000 euro(s) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• grand orb com de communes en languedoc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 21g-S09-7405
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand orb com de communes en languedoc
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin
Code postal: 34600
Commune postale: Bedarieux
Contact
Adresse Internet: https://www.grandorb.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467235418 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454177
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes, tri et conditionnement des emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 " Transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes (quai de Taussac la Bilière et quai du Fraïsse à La Tour sur Orb), tri et conditionnement des emballages ménagers " concerne :- le transport des Emr des quais de transfert de la collectivité au centre de tri et conditionnement,- le tri des Emr par catégories,- leur conditionnement en balles,- les caractérisations.- L'Élimination des refus

Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durées : Pour le lot 1, la période initiale est d'un an et reconductible 6 fois par périodes de 6 mois.Pour les lots 2 et 3, la période initiale est d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an

Intitulé du lot: transport des bennes " bois " depuis les déchetteries de la Communauté de Communes et traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 " Transport des bennes bois et traitement " concerne :- le transport des bennes des 2 déchetteries équipées ( Bédarieux et Lunas) jusqu'au centre de traitement retenu,- la pesée sur pont bascule (à l'arrivée sur le centre de traitement retenu) des véhicules de transport utilisés dans le cadre de cette prestation,- le traitement du bois de classe A (palettes, cagettes), B (bois de récupération, emballages en bois, panneaux de mélaminés) et en mélange.Dans le cadre d'un projet de rénovation/extension, il est envisagé au cours de l'année 2022 de développer la distinction Bois a / Bois B sur le site de la déchèterie de Bédarieux

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 "Transport et traitement des Dms" concerne:-l'évacuation et le transport des déchets dangereux des ménages collectés dans les 3 déchetteries (Bédarieux, Lunas et St Etienne Estréchoux) jusqu'au centre de traitement retenu,-le traitement des déchets ménagers spéciaux, en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 34600

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004264600097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 174-454177 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 607 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614319
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454177
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1111193.52 EUR 💰
Nom: lr Broyage
Adresse postale: lieu Dit La Capuciere
Commune postale: Bessan
Code postal: 34550
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 314263.40 EUR 💰
Nom: triadis Services
Adresse postale: impasse renée Gomez Zi du capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Valeur totale du marché: 181638.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 233-614319 (2021-11-26)

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