accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants pour la durée globale toutes reconductions comprises sont :Lot 1 - transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective: Minimum: 296 000 euro(s) Maximum: 1 180 000 euro(s) Lot 2 - transport et traitement du bois issus des déchetteries communautaires : Minimum: 132 000 euro(s) Maximum: 580 000 euro(s) Lot 3 - transport et traitement des déchets ménagers spéciaux : Minimum: 60 000 euro(s) Maximum: 240 000 euro(s) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport, Tri Et Traitement Des Dechets
21g-S09-7405
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants pour la durée globale toutes reconductions comprises sont :Lot 1 - transport, tri...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants pour la durée globale toutes reconductions comprises sont :Lot 1 - transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective: Minimum: 296 000 euro(s) Maximum: 1 180 000 euro(s) Lot 2 - transport et traitement du bois issus des déchetteries communautaires : Minimum: 132 000 euro(s) Maximum: 580 000 euro(s) Lot 3 - transport et traitement des déchets ménagers spéciaux : Minimum: 60 000 euro(s) Maximum: 240 000 euro(s) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes, tri et conditionnement des emballages ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le lot 1 " Transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes (quai de Taussac la Bilière et quai du...”
Description du marché
le lot 1 " Transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes (quai de Taussac la Bilière et quai du Fraïsse à La Tour sur Orb), tri et conditionnement des emballages ménagers " concerne :- le transport des Emr des quais de transfert de la collectivité au centre de tri et conditionnement,- le tri des Emr par catégories,- leur conditionnement en balles,- les caractérisations.- L'Élimination des refus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durées : Pour le lot 1, la période initiale est d'un an et reconductible 6 fois par périodes de 6 mois.Pour les lots 2 et 3, la période initiale est d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des bennes " bois " depuis les déchetteries de la Communauté de Communes et traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 " Transport des bennes bois et traitement " concerne :- le transport des bennes des 2 déchetteries équipées ( Bédarieux et Lunas) jusqu'au centre...”
Description du marché
le lot 2 " Transport des bennes bois et traitement " concerne :- le transport des bennes des 2 déchetteries équipées ( Bédarieux et Lunas) jusqu'au centre de traitement retenu,- la pesée sur pont bascule (à l'arrivée sur le centre de traitement retenu) des véhicules de transport utilisés dans le cadre de cette prestation,- le traitement du bois de classe A (palettes, cagettes), B (bois de récupération, emballages en bois, panneaux de mélaminés) et en mélange.Dans le cadre d'un projet de rénovation/extension, il est envisagé au cours de l'année 2022 de développer la distinction Bois a / Bois B sur le site de la déchèterie de Bédarieux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“le lot 3 "Transport et traitement des Dms" concerne:-l'évacuation et le transport des déchets dangereux des ménages collectés dans les 3 déchetteries...”
Description du marché
le lot 3 "Transport et traitement des Dms" concerne:-l'évacuation et le transport des déchets dangereux des ménages collectés dans les 3 déchetteries (Bédarieux, Lunas et St Etienne Estréchoux) jusqu'au centre de traitement retenu,-le traitement des déchets ménagers spéciaux, en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 34600
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 174-454177 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 607 095 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021gs0974051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes, tri et conditionnement des emballages ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1111193.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021gs0974052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport des bennes " bois " depuis les déchetteries de la Communauté de Communes et traitement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lr Broyage
Adresse postale: lieu Dit La Capuciere
Commune postale: Bessan
Code postal: 34550
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314263.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021gs0974053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: impasse renée Gomez Zi du capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181638.80 💰
Source: OJS 2021/S 233-614319 (2021-11-26)